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Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
A. Généralités
B. Information Occasionnelle
C. Formulaires de Déclaration des Sociétés
D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres
E. Changements aux Intérêts sur les Débentures
F. États Financiers
Rapport Annuel et États Financiers Annuels
G. Assemblées des Actionnaires et Sollicitation de Procurations
H. Avis et Rapports aux Porteurs de Titres
I. Modification des Statuts
J. Modification de Certificat D'Actions
K. Émission Envisagée de Titres
L. Placements Secondaires
M. Gouvernance
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Dispositions particulières relatives aux conflits d'intérêts et aux concurrents du Groupe TSX Inc.
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
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Art. 360. A. Généralités

Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales


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Contenu:
A. Généralités
Art. 401.
Art. 402.
Art. 403.
Art. 404.
Art. 405.
B. Information Occasionnelle
Introduction
Information Importante
Surveillance du Marché
C. Formulaires de Déclaration des Sociétés
Art. 424.
Art. 425.
D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres
Avis à la Bourse
Négociation Ex-Dividende
Avis Tardif
Procédure D'Avis
Omission ou Report de la Déclaration d'un Dividende
Avis Distincts à la Bourse
Avis de Déclaration de Dividende aux Actionnaires
Dividendes en Actions
Restrictions Relatives aux Transferts
Distribution ou Dividende Conditionnel
E. Changements aux Intérêts sur les Débentures
Art. 435.3.
F. États Financiers
Art. 436.
Rapport Annuel et États Financiers Annuels
Art. 437.
Art. 438.
Art. 439.
Art. 440.
Art. 441.
Art. 442.
États Financiers Intermédiaires
G. Assemblées des Actionnaires et Sollicitation de Procurations
Avis à la Bourse de la Date de L'Assemblée et de la Date de Clôture des Registres
Transmission des Documents Ayant Trait à L'Assemblée
Sollicitation de Procurations
Contenu des Documents Ayant Trait à L'Assemblée
Assemblée Annuelle
H. Avis et Rapports aux Porteurs de Titres
Art. 466.
I. Modification des Statuts
Art. 467.
J. Modification de Certificat D'Actions
Art. 468.
K. Émission Envisagée de Titres
Art. 469.
L. Placements Secondaires
Vente de titres issus de blocs de contrôle par l'intermédiaire de la Bourse
Placements Secondaires Hors de la Bourse
M. Gouvernance
Art. 472.
Art. 473.
Art. 474.
Art. 475.