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2008-0002

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À partir du Sep 22 2008

Le 22 septembre 2008

Articles 628 et 629
Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Le personnel de la Bourse de Toronto (la " TSX ") désire donner les précisions qui suivent concernant les règles régissant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités (les " offres de rachat ").

Le 18 septembre 2008, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a annoncé dans son avis no 34-58588 que les émetteurs qui sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs nationale des États Unis (une " bourse américaine ") sont temporairement soustraits à l'application de certaines dispositions sur le rachat d'actions de la règle 10b-18 prise en application de l'Exchange Act (la " règle 10b-18 "). En vertu de l'article 603 du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le " guide ") et à l'article 3 207 des Règles de négociation de la TSX, la TSX accorde aux émetteurs qui sont inscrits à la fois à sa cote et à celle d'une bourse américaine (les " émetteurs intercotés aux États Unis ") la même dispense temporaire. La dispense est accordée parce que les dispositions du guide relatives aux offres de rachat sont semblables à celles de la règle 10b 18 et que la plupart des émetteurs intercotés aux États Unis font des achats dans le cadre d'offres de rachat tant aux bourses américaines qu'à la TSX.

De 0 h 01 (heure de l'Est) le 23 septembre 2008 à 23 h 59 (heure de l'Est) le 2 octobre 2008 (la " période visée "), sauf prolongation, les conditions qui suivent s'appliquent aux émetteurs intercotés aux États Unis qui, dans le cadre d'offres de rachat, achètent des titres qui sont également inscrits à une bourse américaine (des " titres intercotés ") :

a) la condition concernant le moment des achats dans le cadre d'une offre de rachat à l'ouverture et à la clôture d'une séance de bourse qui est énoncée à l'alinéa 629l)(8) du guide est suspendue;
b) la condition concernant le volume des achats dans le cadre d'une offre de rachat qui est énoncée à l'alinéa 628a)(ix)a) du guide est modifiée pour qu'il y soit stipulé que le nombre de ces achats ne doit pas dépasser 100 % de la moyenne quotidienne des opérations sur le titre en cause.

De même, les conditions qui suivent s'appliquent aux organisations participantes qui, pour le compte d'émetteurs intercotés aux États Unis, achètent dans le cadre d'offres de rachat des titres intercotés pendant la période visée :

a) la condition concernant le moment des achats dans le cadre d'une offre de rachat à l'ouverture et à la clôture d'une séance de bourse qui est énoncée à l'alinéa 6-501(1)8 des politiques de la TSX est suspendue;
b) la condition concernant le volume des achats dans le cadre d'une offre de rachat qui est énoncée à l'alinéa a) de la définition du terme " offre publique de rachat dans le cours normal des activités " à l'article 6 101 des règles de la TSX est modifiée pour qu'il y soit stipulé que le nombre de ces achats ne doit pas dépasser 100 % de la moyenne quotidienne des opérations sur le titre en cause.

Le présent avis du personnel ne modifie aucune autre disposition des articles 628 et 629 du guide ou de la partie 6 des règles de la TSX ayant trait aux offres de rachat, y compris celles concernant le mode des achats, les restrictions quant au prix et les restrictions quant au volume global. En outre, le présent avis ne s'applique ni aux émetteurs qui ne sont pas des émetteurs intercotés aux États Unis ni aux émetteurs intercotés aux États Unis qui négocient des titres autres que des titres intercotés. L'avis s'applique à tout achat effectué dans le cadre d'une offre de rachat pertinente pendant la période visée ainsi qu'à tous les achats effectués dans le cadre d'offres de rachat renouvelées ou lancées au cours de la période visée.


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