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2008-0005

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À partir du Nov 3 2008

Le 3 novembre 2008

Article 628
Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Article 707
Procédure d'examen correctif
Partie I
Définition du terme « cours »
Article 604
Approbation des porteurs de titres
Dispense en cas de difficultés financières

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Compte tenu de la conjoncture extraordinaire actuelle des marchés, le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire donner les précisions qui suivent concernant la dispense temporaire des émetteurs inscrits de certaines exigences prévues dans le Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « guide ») et souhaite rappeler aux émetteurs certaines dispositions du guide qui pourraient leur être utiles en ce moment. Les dispositions du présent avis qui portent sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et la procédure d'examen correctif s'appliquent de 0 h 01 (heure de l'Est) le 3 novembre 2008 à 23 h 59 (heure de l'Est) le 31 mars 2009 (la « période de dispense temporaire »), sauf prolongation. La TSX accorde la dispense discrétionnaire relative aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités en vertu de l'article 603 du guide et de l'article 3-207 des Règles de négociation de la TSX, et la dispense relative à la procédure d'examen correctif en vertu des articles 706 et 707 du guide.

Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités

La TSX accorde une dispense temporaire à ses émetteurs inscrits qui effectuent des achats dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités.

Pendant la période de dispense temporaire, la condition concernant le volume des achats dans le cadre d'une offre de rachat qui est énoncée à l'alinéa 628a)(ix)a) du guide est modifiée pour qu'il y soit stipulé que le nombre de ces achats ne doit pas dépasser 50 % de la moyenne quotidienne des opérations sur le titre en cause, plutôt que 25 % de cette moyenne.

De même, en ce qui concerne les organisations participantes qui, pour le compte d'émetteurs, effectuent des achats dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités pendant la période de dispense temporaire, la condition concernant le volume des achats dans le cadre d'une offre de rachat qui est énoncée à l'alinéa a) de la définition du terme « offre publique de rachat dans le cours normal des activités " à l'article 6-101 des règles de la TSX est modifiée pour qu'il y soit stipulé que le nombre de ces achats ne doit pas dépasser 50 % de la moyenne quotidienne des opérations sur le titre en cause, plutôt que 25 % de cette moyenne.

Le présent avis du personnel ne modifie aucune autre disposition des articles 628 et 629 du guide ou de la partie 6 des Règles de négociation de la TSX ayant trait aux offres de rachat, y compris celles concernant le mode des achats, les restrictions quant au prix et les restrictions quant au volume global. L'avis s'applique à tout achat effectué dans le cadre d'une offre de rachat pertinente pendant la période de dispense temporaire ainsi qu'à tous les achats effectués dans le cadre d'offres de rachat renouvelées ou lancées au cours de la période de dispense temporaire.

Procédure d'examen correctif

La TSX fait passer de 120 jours à 210 jours le délai qu'elle accorde habituellement aux émetteurs dans le cadre de la procédure d'examen correctif.

Le paragraphe 707a) est modifié de façon à ce que l'émetteur faisant l'objet d'un examen correctif dispose généralement de 210 jours pour corriger les lacunes qui ont donné lieu à l'examen relatif à la radiation de la cote et les autres lacunes repérées pendant la période d'examen. La TSX a déterminé qu'en prolongeant de 90 jours la période d'examen correctif, elle donnerait aux émetteurs un délai plus raisonnable pour corriger les lacunes, compte tenu de la conjoncture actuelle des marchés. Cette disposition s'applique à tous les émetteurs qui font actuellement l'objet d'un examen correctif relatif à la radiation de la cote ainsi qu'à tous ceux qui seront mis sous examen correctif pendant la période de dispense temporaire. Le présent avis du personnel ne modifie aucune autre disposition de la partie VII du guide, y compris celles concernant la procédure d'examen accéléré et les critères de radiation de la cote.

Définition du terme « cours »

La définition du terme « cours » qui figure à la partie I du guide prévoit que l'on doit utiliser le cours moyen pondéré en fonction du volume des titres inscrits pendant une période de cinq jours (le « CMPV ») pour déterminer le cours. Elle prévoit également que la période de cinq jours peut être rajustée en fonction de certains facteurs pertinents si ce cours ne reflète pas correctement le cours des titres. La TSX est consciente qu'une période de cinq jours dans le contexte actuel de volatilité est plutôt longue pour l'établissement d'un cours. Par conséquent, la TSX pourra, au cas par cas, se fonder sur une période plus courte pour déterminer le cours d'un titre donné qui doit servir à établir le prix du titre (y compris les bons de souscription) dans le cadre d'un placement privé.

Approbation des porteurs de titres — Dispense en cas de difficultés financières

La TSX rappelle aux émetteurs que le paragraphe 604e) prévoit à l'intention des émetteurs éprouvant des difficultés financières importantes une dispense des exigences liées à l'approbation des porteurs de titres. La TSX reconnaît que les émetteurs devraient être en mesure de conclure des opérations rapidement lorsqu'ils éprouvent des difficultés financières.

La TSX continuera de surveiller l'incidence de la conjoncture des marchés sur l'application de ses règles et sur ses émetteurs. Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits.

Le 3 novembre 2008


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