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Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX

Partie I Introduction

Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?

Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse

Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales

Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés

Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits

Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres

Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites

Partie IX Relations avec les médias

Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)

Champ d'application de la politique

A. Questions générales d'inscription

B. Exigences d'inscription initiale

C. Exigences de maintien de l'inscription avant la réalisation d'une acquisition admissible

D. Réalisation d'une acquisition admissible

E. Distribution de liquidation et radiation de la cote en cas de non respect du délai pour la réalisation d'une acquisition admissible

F. Exigences de maintien de l'inscription après la réalisation d'une acquisition admissible

Dispositions particulières relatives aux conflits d'intérêts et aux concurrents du Groupe TSX Inc.

Avis d'approbation

Appels de commentaires

Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes

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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)

Champ d'application de la politique

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À partir du déc 19 2008

Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)

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Contenu:

Champ d'application de la politique

A. Questions générales d'inscription

Titres à inscrire

Exercice du pouvoir discrétionnaire

B. Exigences d'inscription initiale

Interdiction d'exploiter une entreprise

Territoire de constitution

Structure du capital

Financement par emprunt interdit

C. Exigences de maintien de l'inscription avant la réalisation d'une acquisition admissible

Obtention de fonds supplémentaires au moyen d'un placement de droits seulement

Autres exigences

D. Réalisation d'une acquisition admissible

Délai pour la réalisation d'une acquisition admissible

Juste valeur marchande d'une acquisition admissible

Approbation des porteurs de titres et autres approbations

Exigences de prospectus pour les acquisitions admissibles

Approbation de la Bourse

Exigences d'entiercement

E. Distribution de liquidation et radiation de la cote en cas de non respect du délai pour la réalisation d'une acquisition admissible

F. Exigences de maintien de l'inscription après la réalisation d'une acquisition admissible