Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes > Archives - Avis du personnel > 2009-0001

2008-0006 2009-0002

2009-0001

  Versions
(1 version)
 
À partir du Mar 26 2009

Le 26 mars 2009

Article 707
Procédure d'examen correctif

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Compte tenu de la conjoncture extraordinaire actuelle des marchés touchant les émetteurs inscrits, le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire prolonger la dispense temporaire des émetteurs inscrits de certaines exigences prévues dans le Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « guide »), annoncée à l'avis du personnel No 2008-0005, jusqu'au 30 septembre 2009.

La dispense temporaire des émetteurs inscrits de la procédure d'examen correctif est prolongée à partir de 0 h 01 (heure de l'Est) le 1er avril 2009 à 23 h 59 (heure de l'Est) le 30 septembre 2009 (la « période de dispense temporaire »), sauf prolongation. Cette dispense discrétionnaire est accordée en vertu des articles 706 et 707 du guide.

La TSX continue de faire passer de 120 jours à 210 jours le délai qu'elle accorde habituellement aux émetteurs dans le cadre de la procédure d'examen correctif.

Le paragraphe 707a) est modifié de façon à ce que l'émetteur faisant l'objet d'un examen correctif dispose généralement de 210 jours pour corriger les lacunes qui ont donné lieu à l'examen relatif à la radiation de la cote et les autres lacunes repérées pendant la période d'examen. La TSX a déterminé qu'en prolongeant de 90 jours la période d'examen correctif, elle donnerait aux émetteurs un délai plus raisonnable pour corriger les lacunes, compte tenu de la conjoncture actuelle des marchés. Cette disposition s'applique à tous les émetteurs qui font actuellement l'objet d'un examen correctif relatif à la radiation de la cote ainsi qu'à tous ceux qui seront mis sous examen correctif pendant la période de dispense temporaire. Le présent avis du personnel ne modifie aucune autre disposition de la partie VII du guide, y compris celles concernant la procédure d'examen accéléré et les critères de radiation de la cote.

La TSX ne prolonge pas la dispense discrétionnaire prévue à l'avis du personnel 2008-0005 relative aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et, conséquemment, celle-ci prendra fin à 23 h 59 (heure de l'Est) le 31 mars 2009.

La TSX continuera de surveiller l'incidence de la conjoncture des marchés sur l'application de ses règles et sur ses émetteurs.

Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec le service de la conformité et de la communication de l'information au (416) 947-4217.


2008-0006 2009-0002