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2009-0004

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À partir du May 8 2009

Le 8 mai 2009

Formulaire 3
Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire donner des précisions sur les renseignements supplémentaires qui doivent être fournis dans le Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires (le « formulaire 3 ») relativement à la nomination d'administrateurs, de dirigeants et de fiduciaires (les « personnes nouvellement nommées »).

Les émetteurs inscrits continueront d'aviser la TSX des changements dans les administrateurs, les dirigeants et les fiduciaires et des nouvelles nominations en transmettant le Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires au moyen de TSX SecureFile.

Le formulaire 3 doit désormais contenir à l'égard des personnes nouvellement nommées les renseignements supplémentaires suivants :

•    les noms utilisés auparavant ou les noms les plus usités;
•    la date de naissance;
•    l'adresse actuelle et les adresses des 10 dernières années;
•    la citoyenneté;
•    les coordonnées.

Ces renseignements supplémentaires permettront à la TSX d'effectuer un examen utile de l'information concernant les administrateurs, dirigeants et fiduciaires nouvellement nommés.

Lorsque le nouveau formulaire 3 sera en vigueur, la TSX n'exigera plus des émetteurs non dispensés qu'ils déposent aussi le Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels relativement à toutes les personnes nouvellement nommées. La TSX exigera le Formulaire de renseignements personnels pour les inscriptions initiales et à tout moment qu'elle jugera utile.

La TSX rappelle aux émetteurs que le formulaire 3 doit être déposé dans les 10 jours suivant un changement dans les dirigeants, les administrateurs ou les fiduciaires (y compris un changement de titre, une destitution ou une nomination).

Le nouveau formulaire 3 devrait être accessible sur SecureFile le 15 mai. Le Guide de l'utilisateur de SecureFile sera mis à jour pour tenir compte de ce changement.

Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec le service de la conformité et de la communication de l'information, au 416-947-4582. Veuillez communiquer avec votre représentant du service de l'information pour toute question relative au dépôt par l'entremise de SecureFile.


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