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2011-0002 2010

2011-0001

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À partir du Jan 24 2011

Le 24 janvier 2011

Formulaire 4
Formulaire de renseignements personnels

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Pour faire suite à l'avis du personnel no 2010-0003 daté du 7 décembre 2010, le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire fournir un dernier rappel concernant les nouvelles mesures imposées par la Police provinciale de l'Ontario (la « Police provinciale ») qui ont une incidence sur le dépôt et le traitement du formulaire 4 - Formulaire de renseignements personnels (le « FRP ») et de la déclaration solennelle (la « déclaration »).

La TSX doit accompagner toutes les demandes de vérification des antécédents criminels soumises à la Police provinciale de deux pièces d'identité. Par conséquent, les requérants doivent joindre au FRP ou à la déclaration la photocopie vérifiée de deux pièces d'identité, sans quoi ces documents ne seront pas traités.

Documents à joindre au FRP ou à la déclaration :

1. les photocopies de deux pièces d'identité acceptées;
2. la copie de l'une des pièces d'identité doit contenir une photo datant d'au plus cinq ans sur laquelle on peut reconnaître la ou le titulaire, ainsi que les noms et prénoms complets, date de naissance, sexe et adresse postale courante de la ou du titulaire;
3. chaque copie des pièces d'identité doit être lisible et doit avoir été vérifiée, signée et datée par un notaire qui y a apposé son sceau.

Dès le 1er février 2011, le traitement des FRP et des déclarations qui ne sont pas accompagnés des photocopies notariées de pièces d'identité acceptées sera retardé jusqu'à ce que tous les documents acceptés soient reçus dans la forme requise.

PIÈCES D'IDENTITÉ SANS PHOTO ACCEPTÉES

1. Certificat de naissance
2. Certificat de baptême
3. Permis de chasse
4. Carte Plein air
5. Carte de donneur de sang de la Société canadienne du sang
6. Documents d'immigration

PIÈCES D'IDENTITÉ AVEC PHOTO ACCEPTÉES

1. Permis de conduire
2. Passeport canadien ou étranger
3. Certificat de citoyenneté canadienne
4. Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
5. Carte de résident permanent
6. Carte de militaire
7. Certificat de statut d'Indien
8. Carte d'identité étudiante internationale
9. Certificat de majorité / Carte-photo d'identité BYID
10. Carte d'identité de l'Institut national canadien pour les aveugles

La carte Santé n'est pas une pièce d'identité valide aux termes de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (article 34). La carte d'assurance sociale n'est pas acceptée, car il est interdit de la photocopier ou de la transmettre.

Pour toute question concernant le présent avis, veuillez contacter:

Jim Manderville
Gestionnaire principal, Recherche d'enquête
Bourse de Toronto / Bourse de Croissance TSX
Téléphone: 416.947.4505
Télécopieur: 416.947.4594
jim.manderville@tsx.com


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