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2011 2011-0003

2011-0004

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À partir du Sep 9 2011

Le 9 septembre 2011

Formulaire 4
Formulaire de renseignements personnels
Formulaire 4B
Déclaration

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire donner des précisions sur les modifications apportées au formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels (le « FRP ») et à la déclaration solennelle désormais intitulée formulaire 4B (la « déclaration »), qui entrent vigueur aujourd'hui.

1. Les déposants de la TSX et ceux de la Bourse de croissance TSX utilisent désormais le même FRP et la même déclaration.
2. Comme il a été annoncé dans l'avis du personnel 2010-0003, le FRP et la déclaration ont été mis à jour pour tenir compte des nouvelles mesures imposées par la Police provinciale de l'Ontario qui ont une incidence sur le dépôt et le traitement du FRP et de la déclaration. Il est maintenant précisé dans le FRP et dans la déclaration que, pour être traités, ces documents doivent être accompagnés des photocopies notariées de deux pièces d'identité acceptées.
3. La présentation et la formulation de certains passages ont été révisées pour réduire ou éliminer les lacunes observées dans les renseignements à fournir. La définition de certains termes a été ajoutée et des définitions existantes ont été précisées. Les instructions pour les déposants ont été clarifiées.

L'avis d'approbation est affiché sur le site Web de la TSX au http://tmx.complinet.com/fr/display/display_main.html?rbid=2077&element_id=1246.

Nous désirons rappeler aux personnes qui déposent un FRP ou une déclaration qu'elles doivent produire un nouveau FRP si un changement important se produit dans les réponses aux questions concernant les infractions, la faillite, les procédures, les procédures au civil et les rapports avec d'autres entités (questions 6 à 10 du FRP).

Nous désirons également rappeler aux émetteurs que si de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement (y compris un changement de titre, une destitution ou une nomination). Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide à l'intention des sociétés de la TSX.

Pour aider les émetteurs et les déposants, la TSX a dressé une liste des erreurs courantes qui sont commises à l'occasion du dépôt des FRP et des déclarations. Pour simplifier et accélérer le traitement des FRP et des déclarations, vous êtes prié d'examiner cette liste et de veiller à ce que tous les éléments qui y sont énumérés soient réglés avant le dépôt du FRP ou de la déclaration.

Toute question concernant le présent avis peut être adressée au personnel du service de la conformité et de la communication de l'information, au 416-947-4505.

ERREURS COURANTES COMMISES À L'OCCASION D'UN DÉPÔT FORMULAIRE 4 FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET FORMULAIRE 4B DÉCLARATION

Les émetteurs et les déposants doivent veiller à ce que tous les FRP et toutes les déclarations soient remplis en bonne et due forme avant de les remettre à la Bourse. Un FRP ou une déclaration sera considéré comme incomplet s'il y manque l'information demandée, ainsi que dans les cas qui suivent.

Généralités

•   Le FRP ou la déclaration n'est pas notarié.
•   Il manque une pièce d'identité avec photo.
•   La pièce d'identité avec photo est de mauvaise qualité (la pièce d'identité doit être claire et lisible).
•   Il manque une deuxième pièce d'identité.
•   L'une des pièces d'identité ou les deux n'ont pas été vérifiées correctement (elles doivent avoir été vérifiées, signées et datées par un notaire public, qui doit y avoir apposé son sceau).
•   L'historique de résidence et les antécédents de travail ne sont pas présentés intégralement dans le FRP. Il ne doit pas y avoir de lacune dans l'information sur 10 ans qui est demandée.
•   L'Annexe 2 — Politique concernant la collecte de renseignements personnels et l'Annexe 3 — Avis de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels par les autorités de réglementation des valeurs mobilières n'accompagnent pas le FRP ou la déclaration.

Annexe 1 — Autorisation de révéler le contenu d'un casier judiciaire et décharge de responsabilité (l'« autorisation de la Police provinciale de l'Ontario »)

•   Le nom officiel complet n'est pas indiqué correctement suivant la pièce d'identité avec photo (dans l'ordre : nom, prénom et second prénom). Ne pas inscrire d'initiales.
•   Les noms antérieurs, comme ceux issus d'un mariage antérieur ou un nom de jeune fille, ne sont pas fournis.
•   L'autorisation de la Police provinciale de l'Ontario a expiré (l'autorisation doit porter une date qui est dans les 90 jours de la date à laquelle la TSX la remet à la Police provinciale de l'Ontario).
•   La présentation de la date de naissance est incorrecte (la date doit être présentée dans l'ordre suivant : jj/mm/aa).
•   L'autorisation de la Police provinciale de l'Ontario n'est pas datée ou signée.
•   Un ancien formulaire d'autorisation de la Police provinciale de l'Ontario a été utilisé.

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