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2014-0001

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À partir du Dec 1 2014

December 1, 2014

Formulaire 4
Annexe 1 du Formulaire de renseignements personnels
Formulaire 4B
Annexe 1 de la Déclaration

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTS, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») ) a été avisée par la Police provinciale de l'Ontario (l'« O.P.P. ») qu'elle devra utiliser une annexe 1 mise à jour pour le formulaire 4—Formulaire de renseignements personnels (le « FRP ») et le formulaire 4B—Déclaration (la « déclaration »). Les exigences en matière d'identification demeurent inchangées.

La nouvelle annexe 1—Enquête de sécurité (la « nouvelle annexe 1 ») remplacera l'annexe 1 actuelle, intitulée Autorisation de révéler le contenu d'un casier judiciaire et décharge de responsabilité (l'« ancienne annexe 1 »).

Les requérants devraient examiner attentivement la nouvelle annexe 1. Outre les nouvelles sections révisées, intitulées Divulgation à une tierce partie et Libération, décharge et consentement, la nouvelle annexe 1 contient les nouveaux champs suivants :

•   Courriel et numéro de téléphone;
•   Pays de naissance;
•   Adresses de résidence des cinq dernières années;
•   Numéro de permis de conduire (facultatif).

La TSX continuera d'accepter les déclarations et les FRP accompagnés de l'ancienne annexe 1 jusqu'au 31 janvier 2015, mais encourage les requérants à commencer à utiliser la nouvelle annexe 1 dès maintenant.

À compter du 1 février 2015, la TSX n'acceptera que les déclarations et les FRP accompagnés de la nouvelle annexe 1, et elle retournera toute déclaration ou tout FRP qui n'est pas accompagné de la nouvelle annexe 1, ce qui pourrait retarder l'examen et l'approbation de ces documents

L'O.P.P. et la TSX ont élaboré un feuillet d'information pour vous aider à remplir correctement la nouvelle annexe 1. Ce document, intitulé Enquête de sécurité—Renseignements à l'intention du demandeur, est affiché sur le site Web de la TSX au https://www.complinet.com/net_file_store/new_rulebooks/o/p/OPP_Exhibit_1_Instruction_Form_2014_12_01-FR.pdf.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec le service Conformité et communication de l'information de la TSX par courriel à lois.badley@tsx.com ou par téléphone au 416 947-4582.


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