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À partir du Apr 26 2016

Le 26 avril 2016

Section 355
Réservation de symboles boursiers

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») fournit des précisions à l'égard de ses procédures de réservation de symboles boursiers. À l'heure actuelle, un symbole boursier (un « symbole racine ») ne doit pas comporter plus de trois lettres de l'alphabet, comme il est mentionné à l'article 355 du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « guide »). La TSX donne néanmoins aux émetteurs inscrits et aux requérantes l'occasion de réserver dès maintenant des symboles racines composés de quatre lettres de l'alphabet. La TSX s'attend à ce que la négociation des symboles racines de quatre lettres commence à la fin du quatrième trimestre de 2016.

Les émetteurs inscrits et les requérantes doivent considérer les exigences et contraintes suivantes pour décider s'ils souhaitent réserver un symbole racine de quatre lettres. Premièrement, tous les titres cotés d'un émetteur doivent avoir le même symbole racine. Deuxièmement, un suffixe doit être ajouté au symbole racine pour désigner les différentes catégories d'actions, les actions privilégiées, les droits, les bons de souscription, les débentures, les parts, les reçus de souscription ainsi que les reçus de versement, et pour préciser si le titre est négocié en dollars américains. Troisièmement, le symbole racine et son suffixe ne doivent pas comporter plus de huit caractères. Aux fins de cette limite, un point sera considéré comme un caractère. Par exemple, les actions privilégiées doivent être désignées par le suffixe « .PR » auquel est ajoutée une lettre individuelle (p.ex. : « .PR.A. »). Le symbole ABC.PR.A comporte huit caractères et est permis. Le symbole ABCD.PR.A, lui, comporte neuf caractères et ne peut donc pas être autorisé.

La TSX accepte maintenant les demandes de réservation initiales visant l'obtention de symboles racines de quatre lettres. Dans le but d'assurer une attribution équitable des symboles aux requérantes et aux émetteurs inscrits, la TSX acceptera les demandes écrites visant l'obtention de symboles racines de quatre lettres pendant une période d'attribution et de réservation initiale qui prendra fin le 20 mai 2016. Les requérantes et les émetteurs inscrits doivent fournir leur demande par écrit à leurs gestionnaires des Services aux émetteurs inscrits, et cette demande doit comporter les éléments suivants : i) le symbole racine de quatre lettres souhaité; ii) la dénomination sociale de l'émetteur; iii) le symbole racine actuel de l'émetteur, s'il en est, et iv) la confirmation à savoir si le symbole racine de quatre lettres faisant l'objet de la demande est utilisé sur une bourse reconnue (au sens attribué à ce terme dans le guide) ou sur OTCQX et, le cas échéant, le nom de la bourse ou du marché sur lequel le symbole est utilisé.

La TSX ne peut pas garantir que le symbole demandé sera disponible. Si plusieurs demandes visent un même symbole racine pendant la période initiale d'attribution et de réservation de symboles, la TSX procédera à l'attribution du symbole racine comme suit :

•  la priorité sera accordée aux émetteurs qui utilisent déjà le symbole racine de quatre lettres sur une bourse reconnue ou sur OTCQX;
•  la deuxième priorité sera accordée aux produits négociés en bourse (au sens attribué à ce terme dans le guide) qui consistent en un portefeuille de titres cotés sur une bourse reconnue ou sur OTCQX;
•  si un même symbole racine fait l'objet d'une demande d'un émetteur constitué sous forme de société par actions et d'un émetteur sans personnalité juridique, la priorité sera accordée à l'émetteur constitué sous forme de société par actions;
•  si un même symbole racine fait l'objet d'une demande de plusieurs émetteurs constitués sous forme de société par actions ou de plusieurs émetteurs sans personnalité juridique, la TSX procédera à l'attribution du symbole par tirage au sort.

Au début du mois de juin, la TSX confirmera l'attribution du symbole dans le cadre de cette période initiale d'attribution et de réservation de symboles. La TSX réservera les symboles de quatre lettres attribués aux émetteurs inscrits existants au cours de la période initiale d'attribution et de réservation jusqu'à ce que la négociation avec ces symboles commence à la TSX. La TSX avisera les émetteurs de la date du début de la négociation avec les symboles de quatre lettres à la TSX lorsque cette date sera connue. La TSX publiera également le bulletin habituel pour aviser les participants du changement de symboles peu avant la date d'entrée en vigueur des symboles de quatre lettres pour la négociation.

Les périodes de réservation et le processus de prolongation des périodes de réservation décrits dans l'avis du personnel 2012-0003 de la TSX continueront de s'appliquer aux requérantes qui présentent une demande d'inscription.

Après le 20 mai 2016, la réservation d'un symbole racine de quatre lettres se fera suivant les procédures de réservation habituelles selon le principe du « premier arrivé, premier servi », comme il est décrit plus en détail dans l'avis 2012-0003 de la TSX.

Pour toute question concernant le présent avis du personnel, prière de communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits, dont les coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.


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