Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes > 2017 > 2017-0002

2017-0003 2017-0001

2017-0002

  Versions
(1 version)
 
À partir du Jul 13 2017

13 juillet 2017

Article 428
Avis à la Bourse

Article 429
Négociation ex-dividende

Paragraphe 429.1
Négociation des effets payables

Paragraphe 614(j)
Placements de droits

Paragraphe 620(c)
Fractionnement de titres

Paragraphe 620(d)
Fractionnement de titres

Paragraphe 639(a)(i)
Procédures applicables aux programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de lots irréguliers de titres

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTS, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (« TSX ») souhaite rappeler aux émetteurs inscrits qu'à compter du 5 septembre 2017, les cycles de règlement du secteur des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis seront abrégés de trois jours ouvrables après la date d'opération (« T+3 ») à deux jours ouvrables après la date d'opération (« T+2 »). Veuillez vous reporter au communiqué de presse du 27 avril 2017 publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui décrit les mesures prises en vue de la transition vers un cycle de règlement de deux jours.

Le changement du cycle de règlement à T+2 modifie les dates de détachement des dividendes, des distributions et des autres événements de marché de deux jours ouvrables avant la date de clôture des registres à un jour ouvrable avant la date de clôture des registres. En conséquence de la transition de T+3 à T+2, aucune négociation pour une valeur inscrite ne comptera de date de détachement le mardi 5 septembre 2017. Le tableau ci-après donne des exemples de dates de détachement dans le cadre du cycle de règlement à T+2 :

Date de clôture des registres Date de détachement
Vendredi 1er septembre 2017(1) Mercredi 30 août 2017
Mardi 5 septembre 2017(2) Jeudi 31 août 2017(3)
Mercredi 6 septembre 2017 Vendredi 1er septembre 2017(3)
Jeudi 7 septembre 2017 Mercredi 6 septembre 2017

Les modifications apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») relativement au cycle de règlement à T+2 entreront en vigueur le 5 septembre 2017. Les articles suivants du Guide feront l'objet de modifications : article 428 (Avis à la Bourse), article 429 (Négociation ex-dividende), paragraphe 429.1 (Négociation des effets payables), article 614 (Placement de droits), article 620 (Fractionnement d'actions) et article 639 (Procédures applicables aux programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de lots irréguliers de titres). Pour en savoir plus sur les modifications apportées au Guide, veuillez consulter l'avis de modification d'ordre administratif des règles de la Bourse de Toronto publié le 13 juillet 2017.

Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits. Vous pouvez obtenir ses coordonnées en consultant ce lien.


(1) Dernier jour du cycle de règlement à T+3.

(2) Premier jour du cycle de règlement à T+2.

(3) Le lundi 4 septembre 2017 est un jour férié, et aucune date de détachement ne tombera ce jour-là.


2017-0003 2017-0001