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2017-0011

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À partir du Dec 14 2017

Le 14 décembre 2017

Formulaire 4 - Formulaire de renseignements personnels
Formulaire de déclaration 4B - Déclaration
Demande d'inscription à la cote de la TSX

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES DEMANDEURS D'INSCRIPTION, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS EN DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») publie des indications au sujet du formulaire de déclaration 4 de la TSX, intitulé Formulaire de renseignements personnelsFRP »), du formulaire de déclaration 4B de la TSX, intitulé DéclarationDéclaration »), et de la demande d'inscription à la cote de la TSX (« demande d'inscription à la cote »).

Les modifications du FRP et de la Déclaration ont pour but de faciliter le dépôt de ces formulaires en ligne (le « FRP électronique » et la « Déclaration électronique », respectivement). Les demandeurs doivent désormais ouvrir un compte, puis ouvrir une session dans le Portail de TMX pour remplir et soumettre le FRP électronique et la Déclaration électronique de la TSX. À compter du 18 décembre 2017, le FRP électronique et la Déclaration électronique seront disponibles dans le Portail de TMX, à l'adresse :

www.tmx.com/pif.

Des directives et une foire aux questions se trouvent également dans le Portail de TMX.

La demande d'inscription à la cote, aussi modifiée, est disponible à l'adresse suivante :

http://tmx.complinet.com/fr/display/display_main.html?rbid=2077&element_id=425.

Même si l'entrée en vigueur des modifications susmentionnées est le 18 décembre 2017, la TSX continuera d'accepter, jusqu'au 30 juin 2018 : i) les versions papier actuelles du FRP et de la Déclaration, dans la mesure où tous les renseignements requis, les éléments d'identification et les résultats de l'enquête de sécurité réalisée par l'O.P.P. (annexe 1 de la version actuelle du FRP) font l'objet de la notarisation qui s'impose et sont fournis à la TSX au plus tard à cette date, et ii) la version actuelle de la demande d'inscription à la cote, dans la mesure où elle est notariée, puis fournie à la TSX au plus tard à cette date. Après le 30 juin 2018, la TSX acceptera seulement le FRP électronique, la Déclaration électronique et la demande d'inscription à la cote modifiée. Même si elle continue d'accepter l'actuelle version papier du FRP et de la Déclaration, la TSX encourage les demandeurs à utiliser le FRP électronique et la Déclaration électronique qui se trouvent dans le Portail de TMX.

Si vous désirez obtenir quelque précision que ce soit à propos du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.


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