Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes > 2018 > 2018-0003

2018-0004 2018-0002

2018-0003

  Versions
(1 version)
 
À partir du May 10 2018

Le 10 mai 2018

Articles 606 et 607
Placements par voie de prospectus et placements privés
Partie I
Définition de « cours »

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES DEMANDEURS D'INSCRIPTION, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS EN DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») publie des directives à l'égard de la fixation du prix d'offre dans le cadre de placements par voie de prospectus ou de placements privés dans les cas où de l'information importante a été communiquée récemment.

Afin de pondérer les intérêts des porteurs de titres, des émetteurs inscrits et des autres participants au marché, la TSX examine le prix d'émission des titres nouveaux dans le cadre de financements en fonction du cours (le « cours »), tel qu'il est défini à la Partie I du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « Guide »).

La TSX a déjà fourni des directives selon lesquelles, dans le cadre de financements, le cours doit refléter tout événement, changement ou communiqué important (ensemble, l'« information importante »). Les facteurs pris en considération pour déterminer si un événement est important sont prévus par la politique en matière d'information occasionnelle de la Bourse de Toronto décrite à la partie IV du Guide; plus précisément, l'article 410 du Guide comporte des exemples de faits susceptibles d'être considérés comme étant importants.

Tel qu'il est défini dans le Guide, le cours correspond normalement au cours moyen pondéré en fonction du volume des titres inscrits à la TSX pendant les cinq jours de bourse qui précèdent la date pertinente (le « CMPV pendant la période de cinq jours »). Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles, il se peut que le CMPV pendant la période de cinq jours ne convienne pas, car celui-ci pourrait ne pas refléter correctement les activités et les affaires d'un émetteur inscrit. Cette situation peut survenir lorsque le CMPV pendant la période de cinq jours tient compte de jours de bourse qui précèdent et qui suivent la communication d'information importante.

Lorsqu'un émetteur inscrit souhaite établir un prix d'offre dans le cadre d'un financement à la suite de la communication d'information importante, la TSX ne tiendra pas compte de l'activité boursière enregistrée avant la communication de cette information dans le calcul du cours. Par conséquent, la TSX s'attendra habituellement à ce que le cours soit établi en fonction de cinq jours de bourse francs suivant la communication d'information importante afin que le cours reflète correctement les activités et les affaires de l'émetteur inscrit.

La TSX invite les émetteurs inscrits et leurs conseillers à communiquer avec la TSX s'il est proposé d'appliquer une période de temps plus courte aux fins du calcul du cours. La TSX peut prendre en considération une période de temps plus courte après la communication d'information importante ayant trait à certains facteurs pertinents comprenant, entre autres : (i) la liquidité et la volatilité des titres de l'émetteur, avant et après la communication d'information importante; (ii) la période de temps proposée à titre de référence pour l'établissement du cours; (iii) la raison justifiant la fixation du prix d'offre dans le cadre d'un financement tout de suite après la communication d'information importante; et (iv) la participation d'initiés au financement.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr


1 Avis du personnel 2016-0006 daté du 11 octobre 2016.


2018-0004 2018-0002