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2019-0001

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À partir du Jan 15 2019

15 janvier 2019

Article 355
Réservation du symbole boursier « POT »

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES DEMANDEURS D'INSCRIPTION, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS EN DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX »), de concert avec la Bourse de croissance TSX, la Bourse des valeurs canadiennes et la Neo Bourse Aequitas (collectivement, avec la TSX, les « bourses »), émet des lignes directrices au sujet du symbole boursier « POT », qui sera disponible à compter du 1er février 2019 aux fins de sa réservation et de son utilisation.

En réponse au vif intérêt manifesté par les émetteurs inscrits à chacune des bourses et les demandeurs d'inscription à la cote de chacune des bourses, les bourses ont décidé de concert de procéder à l'assignation du symbole boursier « POT » selon un processus de loterie collective, nonobstant les procédures de réservation de symbole boursier de chacune des bourses.

Participants admissibles

Le processus de loterie est ouvert aux émetteurs actuellement inscrits à l'une des bourses et aux demandeurs qui ont présenté une demande d'inscription à la cote de l'une des bourses. Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique, les sociétés de capital de démarrage et autres émetteurs « coquilles » ne sont admissibles que s'ils participent afin d'obtenir un symbole pour l'émetteur résultant d'une acquisition admissible, d'une opération admissible ou d'une prise de contrôle inversée en cours, selon le cas. Il convient de préciser que les fonds négociés en bourse et les émetteurs qui n'exploitent pas activement une entreprise ne pourront pas participer à la loterie.

Processus de loterie

Pour participer au processus de loterie, les participants admissibles doivent aviser la bourse à laquelle ils sont actuellement inscrits ou à laquelle ils comptent être inscrits de leur intention de participer au processus de loterie. La bourse pertinente doit recevoir cet avis au plus tard le 29 janvier 2019, à 17 h (heure de l'Est). Il n'y a aucun droit à payer à la bourse en question pour participer au processus de loterie.

L'assignation du symbole boursier « POT » sera effectuée le 30 janvier 2019 par loterie, après quoi le participant admissible choisi sera informé du résultat par la bourse pertinente. Le participant admissible choisi disposera de 90 jours après la loterie afin de changer son symbole boursier pour « POT », s'il s'agit d'un émetteur inscrit actuellement à une bourse, ou afin d'obtenir une inscription avec le symbole boursier « POT », s'il s'agit d'un demandeur d'inscription à la cote d'une bourse. Aucune prolongation de cette période de 90 jours ne sera accordée. Si aucune inscription n'est en vigueur sous le nouveau symbole au terme du délai de 90 jours, dans un cas ou l'autre, les bourses répèteront le processus de loterie, dont les modalités seront annoncées ultérieurement.

La réservation du symbole ne pourra être transférée; seul le participant choisi sera autorisé à utiliser le symbole.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.


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