Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales > D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres > Procédure D'Avis > Art. 431.

Procédure D'Avis Omission ou Report de la Déclaration d'un Dividende

Art. 431.

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Jusqu’au May 4 2016À partir du May 5 2016

Les Services aux émetteurs inscrits de la Bourse sont avisés par écrit de la déclaration d'un dividende, au moyen du dépôt par SecureFile d'un formulaire 5—Déclaration de dividende / distribution, immédiatement après, ou même pendant, la réunion du conseil d'administration à laquelle la décision de déclarer le dividende est prise.


Procédure D'Avis Omission ou Report de la Déclaration d'un Dividende