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Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
A. Généralités
B. Placements de Titres d'une Catégorie de Titres Inscrits
C. Mécanismes de Rémunération en Titres
D. Offres de Droits
E. Inscriptions Additionnelles
F. Inscriptions Substitutionnelles
G. Inscriptions Supplémentaires
H. Titres Subalternes
I. Rachat de Titres Inscrits au Gré de la Société
J. Inscriptions Déguisées
K. Offres Publiques D'Achat et de Rachat
L. Offres de Rachat Dans le Cours Normal des Activités
M. Ventes en Bourse des Titres d'un Bloc de Contrôle
N. Régimes de Droits à L'Intention des Porteurs de Titres
O. Programmes D'Achat et de Vente de Lots Irréguliers
P. Modification de Conditions Rattachées aux Titres
Q. Effet des Modifications sur les Programmes Existants
R. Approbation de Changements dans la Structure du Capital
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Dispositions particulières relatives aux conflits d'intérêts et aux concurrents du Groupe TSX Inc.
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
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Art. 501. A. Généralités

Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits


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Contenu:
A. Généralités
Art. 601. Définitions
Art. 602. Généralités
Art. 603. Pouvoir discrétionnaire
Art. 604. Approbation des porteurs de titres
Art. 605. Changements dans les titres émis
B. Placements de Titres d'une Catégorie de Titres Inscrits
Art. 606. Placements par voie de prospectus
Art. 607. Placements privés
Art. 607.1. Actions à négociabilité restreinte
Art. 608. Bons de souscription non inscrits
Art. 609. Bons de souscription inscrits
Art. 610. Titres convertibles
Art. 611. Acquisitions
Art. 612. Titres émis à des organismes de bienfaisance enregistrés
C. Mécanismes de Rémunération en Titres
Art. 613.
D. Offres de Droits
Art. 614.
E. Inscriptions Additionnelles
Art. 615. Généralités
Art. 616. Documents requis
Art. 617. Dividendes en actions
F. Inscriptions Substitutionnelles
Art. 618. Généralités
Art. 619. Modification de dénomination ou de symbole
Art. 620. Division d'actions
Art. 621. Regroupement de titres
Art. 622. Reclassement de titres (sans division)
G. Inscriptions Supplémentaires
Art. 623.
H. Titres Subalternes
Art. 624.
I. Rachat de Titres Inscrits au Gré de la Société
Art. 625.
J. Inscriptions Déguisées
Art. 626.
K. Offres Publiques D'Achat et de Rachat
Art. 627.
L. Offres de Rachat Dans le Cours Normal des Activités
628. Généralités
629. Règles particulières applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
629.1 [Supprimé]
629.2 Offres publiques de rachat importantes de titres d'emprunt
Effet des modifications apportées aux articles 628, 629, 629.2 et 629.3
M. Ventes en Bourse des Titres d'un Bloc de Contrôle
Art. 630. Responsabilité de l'organisation participante et du vendeur
Art. 631. Ventes opérées en application d'une décision ou d'une dispense
Art. 632. Règles générales en matière de vente en bourse de blocs de contrôle
Art. 633. Restrictions de vente en bourse de titres d'un bloc de contrôle
N. Régimes de Droits à L'Intention des Porteurs de Titres
Art. 634. Généralités
Art. 635. Dépôt et inscription
Art. 636. Approche de la TSX
Art. 637. Modification du régime
O. Programmes D'Achat et de Vente de Lots Irréguliers
Art. 638. Généralités
Art. 639. Procédures applicables aux programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de lots irréguliers de titres
P. Modification de Conditions Rattachées aux Titres
Art. 640.
Q. Effet des Modifications sur les Programmes Existants
Art. 641.
R. Approbation de Changements dans la Structure du Capital
Art. 642.
Art. 643.