Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits > A. Généralités > Art. 603. Pouvoir discrétionnaire

Art. 602.1 Dispenses à l'intention des émetteurs intercotés admissibles Art. 604. Approbation des porteurs de titres

Art. 603. Pouvoir discrétionnaire

La TSX peut exercer son pouvoir discrétionnaire dans les cas suivants : (i) pour accepter l'avis d'une opération; (ii) pour imposer des conditions à une opération; et (iii) pour accorder des dispenses de toute exigence prévue dans les parties V ou VI du présent guide.

Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, la TSX examinera l'effet que peut avoir l'opération sur la qualité du marché que la TSX fournit, compte tenu, entre autres, des facteurs suivants :

(i) la participation d'initiés de l'émetteur inscrit ou d'autres personnes reliées à celui-ci à l'opération;
(ii) l'influence considérable sur le contrôle de l'émetteur inscrit;
(iii) les pratiques en matière de gouvernance de l'émetteur inscrit;
(iv) les pratiques en matière de divulgation de l'émetteur inscrit;
(v) la taille de l'opération par rapport à la liquidité de l'émetteur;
(vi) l'existence d'une ordonnance prononcée par un tribunal ou un organisme de réglementation administratif qui a pris en compte les intérêts des porteurs de titres.

Art. 602.1 Dispenses à l'intention des émetteurs intercotés admissibles Art. 604. Approbation des porteurs de titres