Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits > B. Placements de Titres d'une Catégorie de Titres Inscrits > Art. 610. Titres convertibles

Art. 609. Bons de souscription inscrits Art. 611. Acquisitions

Art. 610. Titres convertibles

a) Le prix de conversion d'un titre convertible visé par un placement privé est assujetti à l'alinéa 607e) et peut être calculé en fonction de l'un ou l'autre des montants suivants :
(i) le cours au moment de l'émission du titre convertible ou au moment de la conversion de ce titre, selon le plus élevé des deux, moins la décote applicable;
(ii) le cours au moment de l'émission du titre convertible ou au moment de la conversion de ce titre, selon le moins élevé des deux, sans déduction de la décote applicable.
Lorsque, en raison de la base du calcul, le prix de conversion est inférieur à celui obtenu en fonction des cours mentionnés aux sous-alinéas (i) ou (ii), l'approbation des porteurs de titres est requise.
b) Si deux ou plusieurs catégories de titres sont interconvertibles et que l'une de ces catégories est inscrite, l'inscription des autres catégories est nécessaire.
c) Une diminution du prix de conversion d'un titre convertible émis antérieurement doit être soumise à l'approbation de la TSX et est considérée par la TSX, dans le cadre de son examen comme un nouveau placement privé.

Art. 609. Bons de souscription inscrits Art. 611. Acquisitions