Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits > F. Inscriptions Substitutionnelles > Art. 619. Modification de la dénomination ou du symbole

Art. 618. Généralités Art. 620. Fractionnement de titres

Art. 619. Modification de la dénomination ou du symbole

a) L'émetteur inscrit qui envisage de modifier sa dénomination en avise aussitôt que possible la TSX une fois sa décision prise. La nouvelle dénomination doit être acceptable pour la TSX.
b) Si la modification envisagée est considérable, la TSX peut attribuer un nouveau symbole aux titres de l'émetteur inscrit. L'émetteur inscrit communique à la TSX, bien avant la prise d'effet du changement, les suggestions de symboles retenues, le cas échéant, par ordre de préférence. Le symbole se compose d'au plus quatre lettres (à l'exclusion des lettres utilisées pour distinguer les diverses catégories de titres).
c) Dans le cadre de la modification de la dénomination, l'émetteur inscrit dépose les documents suivants auprès de la TSX :
(i) une copie notariée ou copie conforme du certificat de modification, ou de tout document équivalent;
(ii) le nouveau certificat de titres générique ou personnalisé surimprimé définitif en blanc, le cas échéant, conformément aux exigences énoncées à l'annexe D;
(iii) une copie de la lettre de confirmation sans réserve de la CDS comportant le numéro CUSIP attribué à chacun des titres inscrits de l'émetteur inscrit, compte tenu de la modification (voir l'article 350);
d) La négociation à la TSX des titres de l'émetteur inscrit sous la nouvelle dénomination débute généralement à l'ouverture du marché deux (2) ou trois (3) jours de bourse suivant la réception par la TSX des documents prescrits à l'alinéa 619c).
e) L'émetteur inscrit peut demander la modification du symbole attribué à ses titres inscrits à condition de verser les droits applicables (voir le barème des droits d'inscription de la TSX).

Art. 618. Généralités Art. 620. Fractionnement de titres