Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits > N. Régimes de Droits à L'Intention des Porteurs de Titres > Art. 637. Modification du régime

Art. 636. Approche de la TSX O. Programmes D'Achat et de Vente de Lots Irréguliers

Art. 637. Modification du régime

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Un régime adopté par un émetteur inscrit ne peut être modifié sans le consentement écrit préalable de la TSX. Pour obtenir ce consentement, l'émetteur inscrit dépose auprès de la TSX (i) un projet de modification souligné et (ii) une lettre qui résume les changements à apporter au régime. S'il est raisonnable de penser qu'une modification devant être apportée à un régime a été proposée en réponse à une offre publique d'achat précise en cours ou envisagée, la TSX considère le régime modifié comme un nouveau régime conformément à l'alinéa 636c).


Art. 636. Approche de la TSX O. Programmes D'Achat et de Vente de Lots Irréguliers