Table des matières    Visualiser mises à jour    Signet    Tout imprimer
     Recherche par mot clé
Lancer     
Recherche avancée

Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
A. Généralités
B. Arrêt de la Négociation
C. Suspension et Radiation de la Cote
D. Critères de Radiation de la Cote
E. Rétablissement des privilèges de négociation
F. Révision des Décisions de Radiation de la Cote
G. Radiation Volontaire
H. Effet des Modifications sur les Examens et les Suspensions en Cours
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Dispositions particulières relatives aux conflits d'intérêts et aux concurrents du Groupe TSX Inc.
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives

Imprimer Gestionnaire d’impression Lien
Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Art. 643. A. Généralités

Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres


Visualiser section au complet

Contenu:
A. Généralités
Art. 701.
B. Arrêt de la Négociation
Art. 702.
Art. 703.
Art. 704.
C. Suspension et Radiation de la Cote
Objectif
Application de la politique
Procédure
D. Critères de Radiation de la Cote
1) Insolvabilité
2) Situation financière et résultats d'exploitation
3) Valeur marchande et placement dans le public
4) Non-respect des exigences et des politiques de la TSX
5) Changement dans les activités d'un émetteur
E. Rétablissement des privilèges de négociation
Art. 718.
F. Révision des Décisions de Radiation de la Cote
Art. 719.
G. Radiation Volontaire
Art. 720.
H. Effet des Modifications sur les Examens et les Suspensions en Cours
Art. 721.