Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres > D. Critères de Radiation de la Cote > 4) Non-respect des exigences et des politiques de la TSX > Direction > Art. 716.

Direction 5) Changement dans les activités d'un émetteur

Art. 716.

La TSX exige que chaque émetteur inscrit remplisse en tout temps les exigences en matière de direction imposées à sa catégorie d'inscription et qui sont décrites à l'article 311 (pour les émetteurs industriels), à l'article 316 (pour les émetteurs miniers), à l'article 321 (pour les émetteurs pétroliers et gaziers), à l'article 1102 (pour les PNB), à l'article 1103 (pour les fonds d'investissement à capital fixe) et à l'article 1104 (pour les produits structurés). La TSX peut prononcer la radiation de la cote des titres d'un émetteur inscrit qui n'a pas respecté les exigences en matière de direction.

Lorsqu'elle reçoit un formulaire 3 (voir l'article 424) provenant d'un émetteur inscrit ou un avis de nouvel initié de l'émetteur inscrit, la TSX effectuera un examen concernant ce nouvel administrateur ou nouveau dirigeant, fiduciaire ou initié afin de déterminer s'il est approprié de considérer cette personne ou entité comme un initié de l'émetteur inscrit. À la demande de la TSX, les émetteurs inscrits doivent remettre un formulaire de renseignements personnels (formulaire 4—annexe H) concernant toute personne. La TSX peut radier de la cote les titres d'un émetteur si elle est d'avis qu'il n'est pas approprié de considérer cette personne ou entité comme un initié de l'émetteur inscrit.

Une fois soumis, puis approuvé par la Bourse, le formulaire de renseignements personnels (formulaire 4 — annexe H) d'un initié d'un émetteur ayant une personnalité juridique, y compris toute personne agissant à un titre semblable pour un FNB, est valide pour une période de 60 mois, sauf en cas de changement important dans l'information fournie. Un initié d'un émetteur ayant une personnalité juridique, y compris toute personne agissant à un titre semblable pour un FNB, peut soumettre une déclaration dûment remplie (formulaire 4B — annexe H) en remplacement d'un formulaire de renseignements personnels au cours de cette période de 60 mois, sauf en cas de changement important dans l'information fournie dans le formulaire de renseignements personnels initial. En ce qui concerne les FNB, voir également l'article 1101. Une fois soumis, puis approuvé par la Bourse, le formulaire de renseignements personnels (formulaire 4 — annexe H) d'un émetteur sans personnalité juridique (autre qu'un FNB) est valide pour une période d'un an, sauf en cas de changement important dans l'information fournie. Un initié d'un émetteur sans personnalité juridique (autre qu'un FNB) peut soumettre une déclaration dûment remplie (formulaire 4B — annexe H) en remplacement d'un formulaire de renseignements personnels au cours de cette période d'un an et par la suite, sauf en cas de changement important dans l'information fournie dans le formulaire de renseignements personnels initial.


Direction 5) Changement dans les activités d'un émetteur