Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres > D. Critères de Radiation de la Cote > 5) Changement dans les activités d'un émetteur > Art. 717.

5) Changement dans les activités d'un émetteur E. Rétablissement des privilèges de négociation

Art. 717.

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Jusqu’au Feb 3 2011À partir du Feb 4 2011

Lorsqu'un émetteur inscrit cesse d'exercer une partie importante de ses activités (par exemple, par la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs en une ou plusieurs opérations) ou change de manière importante la nature de ses activités (par exemple, par l'acquisition d'une participation dans une autre entreprise, participation qui représente la majorité de la valeur marchande des actifs de l'émetteur inscrit ou, lorsque son conseil d'administration approuve l'opération, qui devient la principale entreprise en exploitation de l'émetteur inscrit), l'émetteur inscrit en informe la TSX après avoir obtenu l'approbation du conseil d'administration concernant l'opération. La TSX oblige généralement l'émetteur inscrit à respecter les exigences relatives à l'inscription initiale applicables, à défaut de quoi la négociation de ses titres peut être suspendue et ceux-ci radiés de la cote.


5) Changement dans les activités d'un émetteur E. Rétablissement des privilèges de négociation