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Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
A. Définitions
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Dispositions particulières relatives aux conflits d'intérêts et aux concurrents du Groupe TSX Inc.
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives

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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Art. 721. A. Définitions

Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites


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Contenu:
A. Définitions
Art. 801.
Art. 802
Art. 803
Art. 804
Art. 805
Art. 806
Art. 807
Art. 808
Art. 809
Art. 810
Art. 811
Art. 812
Art. 813
Art. 814
Art. 815
Art. 816