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2007-0001

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À partir du Jan 15 2007

Le 15 janvier 2007

Article 613
Mécanismes de rémunération en titres
Antidatage d'options d'achat d'actions

AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

Le personnel de la Bourse de Toronto (la « TSX ») désire donner des précisions et des avis sur des questions liées à l'attribution de dates à des options d'achat d'actions ou à l'établissement de leur prix de levée par ses émetteurs inscrits.

ARTICLE 613 : MÉCANISMES DE RÉMUNÉRATION EN TITRES

Antidatage d'options d'achat d'actions

La TSX renvoie ses émetteurs inscrits à l'avis du personnel du 8 septembre 2006 publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), dans lequel il est recommandé aux émetteurs de vérifier que leurs politiques, procédures et contrôles actuels en matière d'attribution d'options et d'avantages sur capitaux propres respectent les règles des bourses et la législation en valeurs mobilières applicables. Les émetteurs peuvent consulter la version anglaise de cet avis sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, à l'adresse suivante :

http://www.osc.gov.on.ca/Regulation/Rulemaking/Current/Part5/csa_20060908_51-320_not-options-backdating.pdf,

et sa version française sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers, à l'adresse suivante :

http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/reglementation/valeurs-mobilieres/Normes/A-3-36p.pdf

Pour faire suite à l'avis du personnel des ACVM, la TSX demande à ses émetteurs inscrits de l'aviser rapidement, pendant ou après une enquête (notamment des examens effectués à l'interne de façon autonome) sur les pratiques de l'émetteur inscrit en matière d'options d'achat d'actions, lorsqu'il semble qu'une date ou un prix a pu être respectivement attribuée ou établi de façon irrégulière. De même, la TSX demande aux émetteurs de l'aviser dans le cas de la tenue d'enquêtes portant sur d'autres mécanismes de rémunération en titres dans le cadre desquels il semble y avoir eu irrégularité dans l'attribution de dates ou l'établissement de prix.

Le personnel de la TSX rappelle aux émetteurs que le sous alinéa 613h)(i) du Guide à l'intention des sociétés de la TSX prévoit ce qui suit :

h) Même si un mécanisme de rémunération en titres a été approuvé par les porteurs de titres de l'émetteur inscrit :
i) le prix de levée des options d'achat d'actions octroyées dans le cadre d'un mécanisme de rémunération en titres ou autrement ne doit pas être inférieur au cours des titres au moment de l'octroi de l'option;

La TSX préservera la confidentialité de tous les renseignements concernant les enquêtes, sauf si elle est tenue de les communiquer aux organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents. L'émetteur inscrit qui ne fournit pas un avis à la TSX de la façon demandée par le présent avis du personnel doit savoir qu'il se peut que la TSX en tienne compte lorsqu'elle déterminera les mesures qu'il convient de prendre à l'égard de cet émetteur afin de s'assurer qu'il respecte les exigences de la TSX.

La TSX rappelle également aux émetteurs inscrits qu'ils doivent s'acquitter de leurs obligations aux termes de la politique d'information occasionnelle du Guide à l'intention des sociétés de la TSX. À cet égard, les émetteurs inscrits devront déterminer s'ils doivent ou non diffuser un communiqué, pendant ou après un examen ou une enquête et à la conclusion d'un règlement avec la TSX ou un autre organisme de réglementation, lorsqu'il semble que des options ont pu faire l'objet d'attribution de dates ou d'établissement de prix de façon irrégulière.


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