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Les Règles de La Bourse de Toronto:

Les Règles de La Bourse de Toronto
Partie 1 Interprétation
Partie 2 Accès à la négociation
Partie 3 Organisation des séances de Bourse
Partie 4 Négociation de titres cotés
Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
Section 1 Règles Générales de Règlement
Section 2 Règlement Hors Cote
Section 3 Liquidation des Contrats
Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
Partie 7 Enquêtes et application (abrogée)
Partie 8 Administration
Annexe A
Annexe B
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Emplacement: Les Règles de La Bourse de Toronto > Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
Politique 4-1103 Opérations à terme contre marchandises et transactions conditionnelles sur options Section 1 Règles Générales de Règlement

Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés


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Contenu:
Section 1 Règles Générales de Règlement
Règle 5-101 Définitions
Règle 5-102 Compensation et règlement
Règle 5-103 Règlement des transactions boursières
Règle 5-104 Dispositions prises par la Bourse
Règle 5-105 Règlement uniforme
Règle 5-106 Différends relatifs aux relevés de transactions (abrogé)
Règle 5-107 Accaparement du marché (abrogé)
Règle 5-108 Radiation de titres, suspension des négociations ou absence de marché équitable
Section 2 Règlement Hors Cote
Règle 5-201 Obligation de bonne livraison
Règle 5-202 Bonne livraison
Règle 5-203 Certificats qui ne sont pas de bonne livraison
Règle 5-204 Garantie d'endossement
Section 3 Liquidation des Contrats
Règle 5-301 Rachats d'office (modifié)
Règle 5-302 Conditions particulières pour rachats d'office en cas d'inexécution de prêts de titres et d'autres échecs de position
Règle 5-303 Droits de souscription, bons de souscription et reçus de versement
Règle 5-304 Restrictions imposées aux participants
Règle 5-305 Radiation de la cote ou suspension des négociations
Règle 5-306 Défaillants
Règle 5-307 Attestation de contrats de bourse en cours