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Les Règles de La Bourse de Toronto:

Les Règles de La Bourse de Toronto
Partie 1 Interprétation
Partie 2 Accès à la négociation
Partie 3 Organisation des séances de Bourse
Partie 4 Négociation de titres cotés
Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
Section 1 Définitions et Interprétation
Section 2 Règles Générales Applicables aux Offres (Abrogé)
Section 3 Règles Particulières Applicables aux Offres Publiques d'Achat en Bourse (Abrogé)
Section 4 Offres Publiques de Rachat Importantes de Titres d'Emprunt
Section 5 Offres Publiques de Rachat dans le Cours Normal des Activités
Section 6 Pouvoirs de la Bourse
Partie 7 Enquêtes et application (abrogée)
Partie 8 Administration
Annexe A
Annexe B
Appels de commentaires
Archives

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Emplacement: Les Règles de La Bourse de Toronto > Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
Règle 5-307 Attestation de contrats de bourse en cours Section 1 Définitions et Interprétation

Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse


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Contenu:
Section 1 Définitions et Interprétation
Règle 6-101 Définitions
Règle 6-102 Interprétation
Section 2 Règles Générales Applicables aux Offres (Abrogé)
Règle 6-201 Conformité avec les exigences de la Bourse (Abrogé)
Règle 6-202 Obligations du pollicitant (Abrogé)
Règle 6-203 Avis du pollicitant (Abrogé)
Règle 6-204 Registre d'actions déposées (Abrogé)
Règle 6-205 Déontologie (Abrogé)
Règle 6-206 Procédure de répartition (Abrogé)
Règle 6-207 Modification des offres et des avis (Abrogé)
Section 3 Règles Particulières Applicables aux Offres Publiques d'Achat en Bourse (Abrogé)
Règle 6-301 Communiqué des administrateurs du pollicité (Abrogé)
Règle 6-302 Offres publiques d'achat en bourse concurrentes (Abrogé)
Règle 6-303 Achats pendant une offre publique d'achat (Abrogé)
Règle 6-304 Avis d'offre d'initié (Abrogé)
Règle 6-305 Achats dans le cours normal des activités (Abrogé)
Section 4 Offres Publiques de Rachat Importantes de Titres d'Emprunt
Règle 6-401 Offres publiques de rachat importantes de titres d'emprunt
Règle 6-402 Procédures particulières pour les offres publiques de rachat importantes de titres d'emprunt
Section 5 Offres Publiques de Rachat dans le Cours Normal des Activités
Règle 6-501 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Section 6 Pouvoirs de la Bourse
Règle 6-601 Pouvoirs de la Bourse