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Les Règles de La Bourse de Toronto:

Les Règles de La Bourse de Toronto
Partie 1 Interprétation
Partie 2 Accès à la négociation
Partie 3 Organisation des séances de Bourse
Partie 4 Négociation de titres cotés
Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
Partie 7 Enquêtes et application (abrogée)
Partie 8 Administration
Règle 8-101 Mode de notification
Règle 8-102 Calcul des délais
Règle 8-103 Renonciation à un avis
Règle 8-104 Omission ou vice de notification
Règle 8-105 Dispositions transitoires
Annexe A
Annexe B
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Partie 7 Enquêtes et application (abrogée) Règle 8-101 Mode de notification

Partie 8 Administration


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Règle 8-101 Mode de notification
Règle 8-102 Calcul des délais
Règle 8-103 Renonciation à un avis
Règle 8-104 Omission ou vice de notification
Règle 8-105 Dispositions transitoires