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Annexe A

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Annexe B

BOURSE DE TORONTO INC.

DEMANDE D'APPROBATION DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DU PARTICIPANT

Par les présentes, _________________________________ (le « participant ») demande l'approbation d'un changement de contrôle et, à cette fin, fournit les renseignements suivants :

1. Indiquer les propriétaires actuels du participant et leurs participations, y compris les participations majoritaires. Joindre un organigramme de la structure de propriété.

2. Décrire l'opération proposée, y compris tout changement dans la propriété des titres du participant et tout changement dans la structure de son capital.

3. Indiquer les propriétaires du participant et leurs participations après la réalisation de l'opération proposée, y compris les participations majoritaires. Joindre un organigramme de la structure de propriété proposée.

4. Donner le nom de chaque personne qui détiendra une participation appréciable dans le participant après la réalisation de l'opération proposée. Si l'une de ces personnes n'est pas un particulier, donner le nom du particulier qui sera le véritable propriétaire ultime de la participation ou qui exercera un contrôle sur celle-ci.

5. Donner le nom de chaque administrateur ou associé ainsi que le nom et le titre de chaque haut dirigeant du participant après la réalisation de l'opération proposée.

6. Joindre un formulaire de renseignements personnels pour chaque particulier cité nommément aux alinéas 4 et 5 ci-dessus et qui n'est pas un administrateur, dirigeant, associé ou porteur d'une participation appréciable dans le participant avant la réalisation de l'opération.

7. Décrire tout changement apporté à l'entreprise du participant en conséquence de l'opération.

8. Décrire tout changement apporté aux ententes de compensation et de règlement du participant en conséquence de l'opération proposée.

9. Dresser la liste de tous les contrats importants et autres documents importants se rapportant à l'opération proposée (et, le cas échéant, joindre des copies des documents ou projets de documents).

ATTESTATION

Par les présentes, le soussigné atteste que les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques et exacts.

Fait le ________________________________ 20 ___ .

	________________________________________________Nom du participant PAR :

	_________________________________________________Signataire
	_________________________________________________Nom et titre de l'administrateur, du dirigeant ou de l'associé
	_________________________________________________Signataire
	_________________________________________________Nom et titre de l'administrateur, du dirigeant ou de l'associé

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