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Les Règles de La Bourse de Toronto:

Les Règles de La Bourse de Toronto
Partie 1 Interprétation
Partie 2 Accès à la négociation
Section 1 Conditions et Demande d'Admission
Section 2 Participations et Propriété
Section 3 Maintien de l'Adhésion
Section 4 Négociation de Titres Cotés
Section 5 Interfaçage de Clients Admissibles de Participants
Section 6 Suspension et Retrait de l'Agrément
Section 7 Numéro Matricule aux Fins de Négociation
Partie 3 Organisation des séances de Bourse
Partie 4 Négociation de titres cotés
Partie 5 Compensation et règlement de transactions sur titres cotés
Partie 6 Offres publiques d'achat et de rachat en Bourse
Partie 7 Enquêtes et application (abrogée)
Partie 8 Administration
Annexe A
Annexe B
Appels de commentaires
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Emplacement: Les Règles de La Bourse de Toronto > Partie 2 Accès à la négociation
Règle 1-105 Application des règles Section 1 Conditions et Demande d'Admission

Partie 2 Accès à la négociation


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Contenu:
Section 1 Conditions et Demande d'Admission
Règle 2-101 Conditions d'admission
Règle 2-102 Demande d'admission
Règle 2-103 Avis (abrogé)
Règle 2-104 Admission en qualité de participant
Règle 2-105 Droits du demandeur
Règle 2-106 Période d'attente en cas de rejet de la demande
Règle 2-107 Paiement du droit d'admission
Règle 2-108 Registre des participants
Règle 2-109 Représentant d'un participant
Règle 2-110 Incessibilité
Section 2 Participations et Propriété
Règle 2-201 Changement de contrôle (par. (3) abrogé)
Règle 2-202 Propriété d'une participation appréciable
Règle 2-203 Filiales
Règle 2-204 Sociétés liées
Section 3 Maintien de l'Adhésion
Règle 2-301 Membre d'un OAR
Règle 2-302 Agrément des administrateurs et des associés
Règle 2-303 Droits et charges
Règle 2-304 Notification
Règle 2-305 Restrictions applicables aux particuliers
Règle 2-306 Cessation du lien d'emploi en cas de retrait de l'agrément
Règle 2-307 Indemnisation et responsabilité limitée de la Bourse
Règle 2-308 Arbitrage obligatoire
Règle 2-309 Nomination de vérificateurs
Règle 2-310 Registres originaux
Section 4 Négociation de Titres Cotés
Règle 2-401 Supervision de la négociation (abrogé)
Règle 2-402 Comptes (par. (2) et (3) abrogés)
Règle 2-403 Comptes non autorisés
Règle 2-404 Enregistrement des ordres (abrogé)
Règle 2-405 Avis d'exécution
Règle 2-406 Registre des positions titres
Section 5 Interfaçage de Clients Admissibles de Participants
Règle 2-501 Désignation de clients admissibles
Règle 2-502 Conditions d'interfaçage
Règle 2-503 Responsabilité du participant
Section 6 Suspension et Retrait de l'Agrément
Règle 2-601 Régularité du participant
Règle 2-602 Fin de l'agrément
Règle 2-603 Suspension d'office
Section 7 Numéro Matricule aux Fins de Négociation
Règle 2-701 Attribution de numéros matricules (abrogé)
Règle 2-702 Communication du numéro matricule