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Énoncé de politique CR14 — Cours d'ouverture calculé

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Énoncé de politique CR15 — Procédure de rachat d'office

Le texte ci-après résume la procédure de la Bourse pour les rachats d'office :

• L'avis de rachat d'office est transmis à la Bourse de Toronto (la « TSX ») par télécopieur, à l'attention du Service de négociations, au (416) 947-4280.

• L'annulation ou la modification des ordres de rachat d'office doit parvenir à la TSX au plus tard à 15 h HE.

• Les ajouts, les annulations et les modifications des ordres sont traités et saisis dans le fichier central du Service de négociations.

• La personne ou le membre qui donne l'avis peut transmettre verbalement l'annulation ou la modification de l'ordre jusqu'à 15 h HE, mais doit envoyer une lettre de suivi à la TSX dans les plus brefs délais.

• Un avis de rachat d'office répondant aux critères prévus au paragraphe C.3.05(5) est publié électroniquement dans les notes des négociateurs.

• On peut se procurer auprès de la société de compensation un formulaire d'avis de rachat d'office répondant aux critères prévus aux paragraphes C.3.05(1) et (5).

• Les rachats d'office de titres, de prêts ou d'émissions d'actions qui sont en cours sont affichés dans le Rapport quotidien de la Bourse de croissance TSX, dont on peut imprimer les fichiers.

Exécution des rachats d'office

• On doit indiquer au Service de négociations si des actions seront disponibles contre espèces à 15 h HE.

• Dans la mesure du possible, avant d'exécuter l'ordre, un membre du personnel du Service de négociations téléphone à la personne ou au membre qui a donné l'avis pour confirmer que le rachat d'office est toujours valide.

• La Bourse affiche toutes les demi-heures au téléscripteur, de 13 h HE à 14 h 30 HE, le total des rachats d'office en cours pour chaque titre.

• Les rachats d'office sont effectués au comptant à 15 h HE pour livraison le lendemain, conformément à l'article C.3.05, à moins que le responsable du marché n'autorise d'autres modalités.

• Si des actions sont disponibles contre espèces, le responsable du marché détermine, à l'aide des lignes directrices approuvées, si la prime ou l'escompte est raisonnable et si le rachat d'office peut ou non avoir lieu.

• Le membre défaillant dans le cadre d'un rachat d'office effectué aux termes de l'article C.3.05 ou la société de compensation pour le compte de ce membre reçoit du Service de négociations un avis l'informant de l'exécution du rachat d'office conformément aux règles et des détails de l'opération.

• Les transactions au comptant sont affichées au téléscripteur de la Bourse peu après 15 h HE et sont classées comme des transactions au comptant dans les dossiers de transactions antérieures.

• Le membre qui a donné l'avis ou la société de compensation reçoit un avis d'exécution du rachat d'office au plus tard à 15 h 30 HE.

Cours de référence :

Dernière vente		Écart maximal suggéré par rapport à la dernière vente
Moins de 0,05		0,02 $
0,05 à 0,14		0,03 $
0,15 à 0,24		0,04 $
0,25 à 0,49		0,05 $
0,50 à 4,99		10 %
5,00 à 9,99		0,50 $
10,00 à 14,99		0,75 $
15,00 à 24,99		1,00 $
25,00 à 34,99		1,25 $
35,00 à 49,99		1,50 $
50,00 à 74,99		1,75 $
75,00 à 99,99		2,00 $
100,00 et plus		3,00 $

Note : Les primes suggérées ci-dessus servent uniquement de référence et ne visent pas à établir le cours maximal auquel un rachat d'office peut être exécuté. Un responsable du marché a le pouvoir discrétionnaire d'exécuter le rachat d'office à un cours supérieur ou inférieur à la prime maximale suggérée, selon ce qui à son avis est nécessaire pour exécuter le rachat d'office et conforme à la juste valeur des titres rachetés.

Énoncé de politique CR14 — Cours d'ouverture calculé

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