Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX

Partie I Introduction

Guide à l'intention des sociétés de la TSX


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Contenu:
Partie I Introduction
Structure du Guide
Circonstances Particulières
Interprétation
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
A. Généralités
B. Exigences Minimales D'Inscription
C. Direction des Sociétés Inscrites
D. Parrainage de Sociétés Qui Demandent L'Inscription à la Bourse
E. Exigences D'Entiercement
F. Actions Subalternes
G. Actions Subalternes
H. Actions Subalternes
I. Modalités de Demande D'Inscription
J. Approbation de L'Inscription des Titres aux Fins de Négociation
K. Déclaration D'Inscription
L. Mise à la Disposition du Public
M. Lois Provinciales sur les Valeurs Mobilières
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
A. Généralités
B. Information Occasionnelle
C. Formulaires de Déclaration des Sociétés
D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres
E. Changements aux Intérêts sur les Débentures
F. États Financiers
Rapport Annuel et États Financiers Annuels
G. Assemblées des Actionnaires et Sollicitation de Procurations
H. Avis et Rapports aux Porteurs de Titres
I. Modification des Statuts
J. Modification de la preuve de propriété de titres ou du certificat de titres
K. Émission Envisagée de Titres
L. Placements Secondaires
M. Gouvernance
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Art. 501.
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
A. Généralités
B. Placements de Titres d'une Catégorie de Titres Inscrits
C. Mécanismes de Rémunération en Titres
D. Placements de droits
E. Inscriptions Additionnelles
F. Inscriptions Substitutionnelles
G. Inscriptions Supplémentaires
H. Titres Subalternes
I. Rachat de Titres Inscrits au Gré de la Société
J. Inscriptions Déguisées
K. Offres Publiques D'Achat et de Rachat
L. Offres de Rachat Dans le Cours Normal des Activités
M. Ventes en Bourse des Titres d'un Bloc de Contrôle
N. Régimes de Droits à L'Intention des Porteurs de Titres
O. Programmes D'Achat et de Vente de Lots Irréguliers
P. Modification de Conditions Rattachées aux Titres
Q. Effet des Modifications sur les Programmes Existants
R. Approbation de Changements dans la Structure du Capital
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
A. Généralités
B. Arrêt de la Négociation
C. Suspension et Radiation de la Cote
D. Critères de Radiation de la Cote
E. Rétablissement des privilèges de négociation
F. Révision des Décisions de Radiation de la Cote
G. Radiation Volontaire
H. Effet des Modifications sur les Examens et les Suspensions en Cours
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
A. Définitions
Partie IX Relations avec les médias
A. Généralités
B. Avis aux Médias Financiers
C. Demandes de Renseignements Provenant de la Presse et du Public
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Champ d'application de la politique
A. Questions générales d'inscription
B. Exigences d'inscription initiale
C. Exigences de maintien de l'inscription avant la réalisation d'une acquisition admissible
D. Réalisation d'une acquisition admissible
E. Distribution de liquidation et radiation de la cote en cas de non respect du délai pour la réalisation d'une acquisition admissible
F. Exigences de maintien de l'inscription après la réalisation d'une acquisition admissible
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
A. Exigences relatives à l’inscription initiale
B. Changements dans la structure du capital
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Généralités
Définition de « concurrent »
Comité des conflits d'intérêts
Questions soumises au directeur de la CVMO
Renonciation de la part d'un concurrent
Procédure relative à l'inscription
TSX Inc. Politique de gestion des conflits d'intérêts liés à l'inscription
Formulaires
Annexes
Annexe A Demande d'inscription initiale
Annexe B Normes de Communication — Sociétés d'Exploration, de Mise en Valeur et de Production Minières
Annexe C Politique d'Entiercement de la Bourse de Toronto
Annexe D Preuve de propriété de titres — Bourse de Toronto
Annexe F Offres Publiques d'Achat et de Rachat Effectuées par l'Intermédiaire de la Bourse de Toronto
Annexe H Formulaires de Déclaration des Sociétés
Avis d'approbation
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 20 décembre 2018)
Avis d'approbation modification de la partie X du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 4 Octobre 2018)
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 1er février 2018)
Avis d'approbation modification du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 14 décembre 2017)
Avis d'approbation modification des parties IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 19 octobre 2017)
Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 12 octobre 2017)
Avis de modifications d'ordre administratif des règles - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 13 juillet 2017)
Avis relatif aux modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 11 mai 2017)
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 22 decembre 2016)
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 27 octobre 2016)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er septembre 2016)
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 5 mai 2016)
Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 11ème février 2016)
Avis d'approbation modifications apportées du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue de l'ajout de la Partie XI—Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique (le 17ème septembre 2015)
Avis d'approbation modifications aux parties I, III, IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 10ème septembre 2015)
Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 21ème mai 2015)
Avis d'approbation modifications apportées à l'article 720 du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 30ème avril 2015)
Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre technique ou administratif au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (le 12ème mars 2015)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 25ème septembre 2014)
Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, VI et VII du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto et aux parties 2 et 7 des régles de la Bourse de Toronto (le 4ème septembre 2014)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012)
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 3ème février 2012)
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème septembre 2011)
Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011)
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 4ème février 2011)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 16ème juillet 2010)
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 27ème novembre 2009)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 25ème septembre 2009)
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 18ème septembre 2009)
Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème avril 2009)
Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue d'ajouter la Partie X - sociétés d'acquisition à vocation spécifique (le 19ème decembre)
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er decembre 2008)
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 16ème juin 2008)
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 14ème avril 2008)
Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1er juin 2007)
Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 11, 2006)
Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (May 29, 2006)
Avis d'Approbation—Modification des Parties III et VI du Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (Feb 15, 2006)
Avis d'Approbation — Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 15, 2005)
Avis d'Approbation par la Bourse de Toronto des Modifications Apportées à la Partie VIII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto Concernant les Droits Payables par les Sociétés
Avis—Approbation des Modifications Apportées aux Parties V, VI et VII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto à l'Égard des Émetteurs non Dispensés, des Changements
Appels de commentaires
Modifications apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 31 mai 2018)
Document de consultation à l'égard des acquisitions de sociétés ouvertes (le 14 juin 2018)
Modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 1 juin 2017)
Modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 6 avril, 2017)
Modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 28ème avril 2016)
Consultation Publique sur les exigences relatives aux certificats d'actions personnalisés (le 21ème mai 2015)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 22ème janvier 2015)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 22ème janvier 2015)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 15ème janvier 2015)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 28ème novembre 2013)
Document de Consultation sur les Émetteurs Actifts sur les Marchés Émergents (Décembre 2012)
Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto et aux Regles de la Bourse de Toronto (le 11ème octobre 2012)
Modification de la Partie IV du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012)
Modification du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 22 décembre 2011)
Modification de la Partie IV du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 9ème septembre 2011)
Modification de la Partie VI du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4 février 2011)
Modification de la Partie VI du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 13 novembre 2009)
Modification de la Partie VI du Guide à l'intention des sociétés (le « Guide ») de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 3 avril 2009)
Appel De Commentaires Aux Fins de L'Interet Public (le 15 août 2008)
Appel de commentaires exigences relatives à l'approbation des porteurs de titres à l'égard des acquisitions (le 12 octobre 2007)
Modification de part VI du Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 26 janvier 2007)
Modification des parties III et VI du Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 16 décembre 2005)
Modification de la politique de la Bourse de Toronto concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et les offres publiques de rachat imporantes de titres d'emprunt (le 21 octobre 2005)
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Archives - Avis du personnel
Archives
2006