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7. Divers Annexes

Formulaires

Formulaires
Formulaires de déclaration
Formulaire 1 — Changement dans les titres en circulation et réservés SecureFile
Formulaire 2 — Changement dans les renseignements généraux sur la société SecureFile
Formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires SecureFile
Formulaire 4 — Formulaire de renseignements personnels FRP électronique
À titre indicatif seulement, un exemplaire du FRP électronique est disponible ici. Prière de noter que la TSX acceptera uniquement le FRP électronique.
Formulaire 4B — Déclaration Déclaration électronique
Rappel : Dans les cas où de nouveaux dirigeants, administrateurs ou fiduciaires sont nommés (les « nouvelles personnes nommées »), les émetteurs doivent déposer un formulaire 3 — Changement dans les dirigeants / administrateurs / fiduciaires dans les 10 jours du changement. Les émetteurs ne sont pas tenus de déposer un FRP pour les nouvelles personnes nommées avec le formulaire 3. Toutefois, la TSX pourrait à tout moment exiger qu'un FRP soit déposé. Voir l'article 716 du Guide.
Formulaire 5 — Déclaration de dividende / distribution SecureFile
Formulaire 8 — Changement de responsable des relations avec les investisseurs SecureFile
Formulaire 9 — Demande de report ou de dispense concernant l'information financière / l'assemblée annuelle SecureFile
Formulaire 10 — Supprimé  
Formulaire 11 — Avis de placement privé Word
Formulaire 11 Instructions de dépôt PDF
Formulaire 11A — Demande de protection du prix Word
Formulaire 11A Instructions de dépôt PDF
Formulaire 12 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités Word
Formulaire 12 Instructions de dépôt PDF
Formulaire 13 — Avis d'intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt Word
Formulaire 14 — Formulaire de déclaration mensuelle dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités Excel

7. Divers Annexes