Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
Accelerated by THOMSON REUTERS ACCELUS
Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales

Art. 360. A. Généralités

Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales


Visualiser section au complet

Contenu:
A. Généralités
Art. 401.
Art. 401.1 Dispenses à l'intention des émetteurs internationaux intercotés admissibles et des autres émetteurs internationaux intercotés
Art. 402.
Art. 403.
Art. 404.
Art. 405.
B. Information Occasionnelle
Introduction
Information Importante
Surveillance du Marché
C. Formulaires de Déclaration des Sociétés
Art. 424.
Art. 425.
D. Dividendes et Autres Distributions aux Porteurs de Titres
Avis à la Bourse
Négociation Ex-Dividende
Négociation des effets payables
Avis Tardif
Procédure D'Avis
Omission ou Report de la Déclaration d'un Dividende
Avis Distincts à la Bourse
Avis de Déclaration de Dividende aux Actionnaires
Dividendes en Actions
Restrictions Relatives aux Transferts
Distribution ou Dividende Conditionnel
E. Changements aux Intérêts sur les Débentures
Art. 435.3.
F. États Financiers
Art. 436.
Rapport Annuel et États Financiers Annuels
Art. 437.
Art. 438.
Art. 439.
Art. 440.
Art. 441.
Art. 442.
États Financiers Intermédiaires
G. Assemblées des Actionnaires et Sollicitation de Procurations
Avis à la Bourse de la Date de L'Assemblée et de la Date de Clôture des Registres
Transmission des Documents Ayant Trait à L'Assemblée
Sollicitation de Procurations
Contenu des Documents Ayant Trait à L'Assemblée
Assemblée Annuelle
H. Avis et Rapports aux Porteurs de Titres
Art. 466.
I. Modification des Statuts
Art. 467.
J. Modification de la preuve de propriété de titres ou du certificat de titres
Art. 468.
K. Émission Envisagée de Titres
Art. 469.
L. Placements Secondaires
Vente de titres issus de blocs de contrôle par l'intermédiaire de la Bourse
Placements Secondaires Hors de la Bourse
M. Gouvernance
Art. 472.
Communication d'information à l'intention des porteurs de titres au moyen d'un site Web
Art. 474.
Art. 475.