Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Art. 916. Champ d'application de la politique

Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)


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À partir du Dec 19 2008

Contenu:
Champ d'application de la politique
A. Questions générales d'inscription
Titres à inscrire
Exercice du pouvoir discrétionnaire
B. Exigences d'inscription initiale
PAPE
Interdiction d'exploiter une entreprise
Territoire de constitution
Structure du capital
Financement par emprunt interdit
C. Exigences de maintien de l'inscription avant la réalisation d'une acquisition admissible
Obtention de fonds propres supplémentaires au moyen d'un placement de droits seulement
Autres exigences
D. Réalisation d'une acquisition admissible
Délai pour la réalisation d'une acquisition admissible
Juste valeur marchande d'une acquisition admissible
Approbation des actionnaires et autres approbations
Exigences de prospectus pour les acquisitions admissibles
Approbation de la Bourse
Exigences d'entiercement
E. Distribution de liquidation et radiation de la cote en cas de non respect du délai pour la réalisation d'une acquisition admissible
Art. 1031.
Art. 1032.
Art. 1033.
F. Exigences de maintien de l'inscription après la réalisation d'une acquisition admissible
Art. 1034.