Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS) > B. Exigences d'inscription initiale

Art. 1002. PAPE

B. Exigences d'inscription initiale


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À partir du Dec 19 2008

Contenu:
PAPE
Art. 1003.
Art. 1004.
Art. 1005.
Interdiction d'exploiter une entreprise
Art. 1006.
Territoire de constitution
Art. 1007.
Structure du capital
Art. 1008.
Financement par emprunt interdit
Art. 1009.
Affectation du produit du PAPE et exigences d'entiercement
Placement des titres dans le public
Fixation du prix
Autres exigences