Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 18ème septembre 2009)
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Annexe B Le dernier modification Introduction

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 18ème septembre 2009)


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À partir du Sep 18 2009

Contenu:
Introduction
Motifs des modifications
Résumé des modifications
Généralités
Texte des modifications
Date d'entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B Résumé des commentaires - modifications apportées à la partie VI
Annexe C