Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011) Motifs des modifications

Introduction

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À partir du Jul 29 2011

Conformément au protocole pour la surveillance par la commission des propositions de modification des règles de la Bourse de Toronto (le « protocole »), la TSX a adopté et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») a approuvé des modifications (les « modifications ») apportées aux parties III, V et VI du Guide à l'intention des sociétés (le « guide ») de la TSX, qui sont reproduites à l'annexe A. Les modifications apportées au guide sont d'intérêt public et ont été publiées pour consultation le 4 février 2011 (l'« appel de commentaires »).


Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011) Motifs des modifications