Guide à l'intention des sociétés de la TSX

Recherche avancée

Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX

Partie I Introduction

Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?

Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse

Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales

Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés

Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits

Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres

Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites

Partie IX Relations avec les médias

Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)

Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique

Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée

Avis d'approbation

Avis de modification d'ordre administratif apportée au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 10 octobre 2019)

Avis de modification d'ordre administratif apportée au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 23 mai 2019)

Avis de modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 20 décembre 2018)

Avis d'approbation modification de la partie X du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 4 Octobre 2018)

Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 1^er février 2018)

Avis d'approbation modification du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 14 décembre 2017)

Avis d'approbation modification des parties IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 19 octobre 2017)

Avis de modifications d'ordre administratif apportées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 12 octobre 2017)

Avis de modifications d'ordre administratif des règles - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 13 juillet 2017)

Avis relatif aux modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 11 mai 2017)

Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 22 decembre 2016)

Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 27 octobre 2016)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1^er septembre 2016)

Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 5 mai 2016)

Avis de modifications d'ordre administratif des règles — Modifications administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 11ème février 2016)

Avis d'approbation modifications apportées du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue de l'ajout de la Partie XI—Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique (le 17ème septembre 2015)

Avis d'approbation modifications aux parties I, III, IV et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 10ème septembre 2015)

Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre administratif apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 21ème mai 2015)

Avis d'approbation modifications apportées à l'article 720 du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 30ème avril 2015)

Avis de modifications d'ordre administratif - Modifications d'ordre technique ou administratif au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (le 12ème mars 2015)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 25ème septembre 2014)

Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, VI et VII du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto et aux parties 2 et 7 des régles de la Bourse de Toronto (le 4ème septembre 2014)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto

Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012)

Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 3ème février 2012)

Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème septembre 2011)

Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29^ème juillet 2011)

Motifs des modifications

Résumé des modifications

Libellé des modifications

Date d'entrée en vigueur

Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto

Annexe B Modifications apportées depuis l'appel de commentaires

Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 4^ème février 2011)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 16^ème juillet 2010)

Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 27^ème novembre 2009)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (le 25^ème septembre 2009)

Avis d'approbation modifications apportées à la partie VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 18^ème septembre 2009)

Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème avril 2009)

Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto en vue d'ajouter la Partie X - sociétés d'acquisition à vocation spécifique (le 19^ème decembre)

Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1^er decembre 2008)

Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 16^ème juin 2008)

Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 14^ème avril 2008)

Avis d'approbation—Modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 1^er juin 2007)

Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 11, 2006)

Avis d'Approbation—Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (May 29, 2006)

Avis d'Approbation—Modification des Parties III et VI du Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (La « TSX ») (Feb 15, 2006)

Avis d'Approbation — Modifications Administratives Apportées au Guide à L'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto (Dec. 15, 2005)

Avis d'Approbation par la Bourse de Toronto des Modifications Apportées à la Partie VIII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto Concernant les Droits Payables par les Sociétés

Avis—Approbation des Modifications Apportées aux Parties V, VI et VII du Guide à l'Intention des Sociétés de la Bourse de Toronto à l'Égard des Émetteurs non Dispensés, des Changements

Appels de commentaires

Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes

Texte seulement

Gestionnaire d’impression

Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29^ème juillet 2011) > Motifs des modifications

Résumé des modifications

Motifs des modifications

Versions
(1 version)

À partir du Jul 29 2011

Les modifications ont été apportées pour les motifs suivants:

A. ajouter un alinéa à l'article 319 afin d'établir une nouvelle sous catégorie d'exigences minimales d'inscription pour les sociétés pétrolières et gazières au stade de la mise en valeur;

B. modifier les alinéas 501c), 604a)(ii) et 611b) afin de prévoir le regroupement des opérations réalisées par les initiés durant une période de six mois;

C. modifier l'alinéa 613c) pour préciser que l'approbation des porteurs de titres n'est pas requise à l'égard des mécanismes de rémunération utilisés pour inciter une personne à conclure un contrat d'emploi, à condition que le nombre de titres émis aux dirigeants en vertu de l'exception au cours d'une année ne soit pas supérieur à 2 % du nombre de titres en circulation;

D. supprimer l'alinéa 614n)(v) qui indique que le placement de droits n'est assorti d'aucune condition.

Résumé des modifications