Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
Accelerated by THOMSON REUTERS ACCELUS
Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011) > Motifs des modifications

Introduction Résumé des modifications

Motifs des modifications

  Versions
(1 version)
 
À partir du Jul 29 2011

Les modifications ont été apportées pour les motifs suivants:

A. ajouter un alinéa à l'article 319 afin d'établir une nouvelle sous catégorie d'exigences minimales d'inscription pour les sociétés pétrolières et gazières au stade de la mise en valeur;
B. modifier les alinéas 501c), 604a)(ii) et 611b) afin de prévoir le regroupement des opérations réalisées par les initiés durant une période de six mois;
C. modifier l'alinéa 613c) pour préciser que l'approbation des porteurs de titres n'est pas requise à l'égard des mécanismes de rémunération utilisés pour inciter une personne à conclure un contrat d'emploi, à condition que le nombre de titres émis aux dirigeants en vertu de l'exception au cours d'une année ne soit pas supérieur à 2 % du nombre de titres en circulation;
D. supprimer l'alinéa 614n)(v) qui indique que le placement de droits n'est assorti d'aucune condition.

Introduction Résumé des modifications