Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011) > Date d'entrée en vigueur

Libellé des modifications Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto

Date d'entrée en vigueur

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(1 version)
 
À partir du Jul 29 2011
1. Les modifications apportées aux articles 319 et 614 entrent en vigueur aujourd'hui, le 29 juillet 2011.
2. Les modifications apportées aux alinéas 501c), 604a)(ii), 611b) et 613c) entrent en vigueur trente (30) jours après la date des présentes, soit le 29 août 2011. Ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif.

Libellé des modifications Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto