Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011) > Annexe B Modifications apportées depuis l'appel de commentaires

Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 4ème février 2011)

Annexe B Modifications apportées depuis l'appel de commentaires

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À partir du Jul 29 2011

Exigences minimales relatives à l'inscription applicables aux sociétés pétrolières et gazières

Art. 319. Exigences d'admissibilité à l'inscription — Émetteurs non dispensés28
b) Sociétés pétrolières et gazières au stade de la mise en valeur30C
(i) Des ressources éventuelles30A de 500 000 000 $30B;
(ii) la valeur marchande minimale des titres émis à inscrire est de 200 000 000 $;
(iii) un plan de mise en valeur bien défini, que la Bourse juge satisfaisant et dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il favorise l'avancement du projet;
(iv) des fonds suffisants soit : (A) pour réaliser le plan de mise en valeur et pourvoir aux autres dépenses en immobilisations ainsi qu'aux frais généraux, d'administration et de service de la dette pendant une période de 18 mois avec une provision pour éventualités; soit (B) pour entreprendre la production commerciale, et un fonds de roulement suffisant pour financer toutes les dépenses en immobilisations prévues et exploiter l'entreprise. La société doit remettre des projections (par trimestre) pour une période de 18 mois, établies par la direction et signées par le chef des finances, qui présentent les sources et l'affectation des fonds et donnent le détail de toutes les dépenses prévues et requises. Les projections doivent également inclure les résultats financiers réels pour le dernier trimestre terminé;
(v) une structure du capital appropriée.

30 La société doit déposer un rapport technique préparé par un conseiller technique indépendant, qui est conforme au Règlement 51-101 et que la Bourse juge satisfaisant. Les rapports préparés conformément à d'autres régimes d'information que la Bourse juge équivalents au Règlement 51-101 seront habituellement jugés satisfaisants. La valeur des réserves devrait équivaloir à la valeur actualisée nette des fonds autogénérés futurs avant impôts sur le revenu, selon les chiffres prévisionnels, et être escomptée à un taux de 10 %. La Bourse peut, à son gré, demander une analyse de la sensibilité aux prix.

30A Le terme « ressources éventuelles » s'entend au sens du terme contingent resources dans le Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook et a le sens qui lui est attribué dans le Règlement 51-101. Toutefois, la Bourse peut, à son appréciation, exclure certaines ressources considérées comme des ressources éventuelles après avoir examiné la nature de l'éventualité. La Bourse recommande fortement aux requérantes qui demandent l'inscription dans cette catégorie de la consulter au préalable. La Bourse utilisera pour les ressources éventuelles la meilleure estimation établie conformément au Règlement 51-101.

30B La société doit déposer un rapport technique établi par un conseiller technique indépendant, qui est conforme au Règlement 51-101 et que la Bourse juge satisfaisant. Les rapports établis conformément à d'autres régimes d'information que la Bourse juge équivalents au Règlement 51-101 seront habituellement jugés satisfaisants. La valeur des ressources doit équivaloir à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs avant impôts sur le revenu la plus favorable, selon les chiffres prévisionnels et un taux d'actualisation de 10 %. La Bourse peut, à son appréciation, demander une analyse de la sensibilité aux prix.

30C La Bourse recommande fortement aux requérantes qui demandent l'inscription dans cette catégorie de la consulter au préalable. En règle générale, cette catégorie sera réservée aux émetteurs ayant des actifs pétroliers et gaziers non classiques, comme des sables bitumineux.


Annexe A Modifications proposées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto Avis d'approbation modifications administratives apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 4ème février 2011)