Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées au guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 9ème septembre 2011) > Annexe B Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public

Annexe A Projet de modifications devant être apportées au guide à l'intention des société de la TSX Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011)

Annexe B Résumé des modifications qui ne sont pas d'intérêt public

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À partir du Sep 9 2011
Division Modifications Motifs
Article 423.4 Suppression de la mention de l'exigence prévue dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) (la « LVMO ») selon laquelle on doit faire rapport des opérations d'initiés « dans les 10 jours suivant la date à laquelle une opération a été effectuée ». Des modifications apportées à la LVMO rendent cet énoncé inexact. Mettre le guide à jour par suite de modifications apportées à la LVMO.
Article 435 Suppression d'un renvoi à des articles du guide qui n'existent plus. Mettre le guide à jour.
Article 450 Clarification de la disposition selon laquelle le dépôt d'états intermédiaires sur SEDAR est jugé satisfaisant par la Bourse. La publication du communiqué est régie par la politique d'information occasionnelle de la Bourse. Énoncer clairement la règle.
Article 466 Suppression de la disposition selon laquelle le dépôt de documents sur SEDAR remplit l'exigence de notification de la Bourse et ajout d'une disposition selon laquelle l'avis peut être donné par courriel à la Bourse. Parce que les avis aux porteurs de titres inscrits contiennent parfois de l'information sensible aux échéances, la TSX a constaté que le dépôt de documents sur SEDAR n'est pas suffisant ni pratique à cet égard.
Article 614 Remplacement du terme « porteurs de titres » par « porteurs de titres participatifs ». La TSX s'est récemment rendue compte que lors des nombreuses modifications apportées au guide en date du 1er janvier 2005, le terme « actionnaires » a par inadvertance été remplacé par « porteurs de titres » dans cet article, ce qui pourrait jeter de la confusion quant à l'application des placements de droits, qui ne concernent que les porteurs de titres participatifs selon les règles de la TSX.

Actualisation des dispositions sur les droits à payer.
Améliorer la transparence et énoncer clairement la règle.

Mettre le guide à jour.
Alinéa 627 c) Ajout d'un alinéa reprenant des précisions provenant de l'avis du personnel 2005-0002 au sujet de la radiation de titres à la suite d'une opération de fermeture. Intégrer l'avis du personnel au guide afin de faciliter l'utilisation de ce dernier.
Article 641, Article 721 Suppression d'articles qui ne sont plus applicables. Ils contiennent des dispositions transitoires relatives à des modifications apportées en date du 1er janvier 2005. Mettre le guide à jour.
Article 910 Actualisation du nom de l'agence de diffusion. Mettre le guide à jour.

Annexe A Projet de modifications devant être apportées au guide à l'intention des société de la TSX Avis d'approbation modifications apportées aux parties III, V et VI du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le « guide ») (le 29ème juillet 2011)