Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012) Motifs des modifications

Introduction

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À partir du Oct 4 2012

Conformément au protocole pour la surveillance par la commission des propositions de modification des règles de la Bourse de Toronto (le « protocole ») intervenu entre la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») et la Bourse de Toronto (la « TSX »), la TSX a adopté des modifications (les « modifications ») apportées aux parties I et IV du Guide à l'intention des sociétés (le « guide ») de la TSX et la CVMO les a approuvées. Les modifications apportées au guide sont d'intérêt public et ont été publiées pour consultation le 9 septembre 2011 (l'« appel de commentaires »). La TSX souligne également la publication aujourd'hui d'un nouvel appel de commentaires relatif à d'autres modifications proposées aux règles de la TSX en vue de rendre obligatoire l'élection à la majorité pour les émetteurs inscrits à sa cote.


Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012) Motifs des modifications