Guide à  l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Avis d'approbation > Avis d'approbation modifications apportées aux parties I et IV du guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (la « TSX ») (le 4ème octobre 2012) > Résumé des modifications définitives

Motifs des modifications Libellé des modifications

Résumé des modifications définitives

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(1 version)
 
À partir du Oct 4 2012

La TSX a reçu trente-cinq (35) mémoires en réponse à l'appel de commentaires. Un résumé des commentaires formulés ainsi que les réponses de la TSX se trouvent à l'annexe A. De façon générale, la majorité des intervenants donnent leur appui aux modifications. Toutefois, certains intervenants contestent l'intervention de la TSX dans les pratiques en matière d'élection des administrateurs et de communication de l'information à cet égard et n'appuient pas les modifications.

La TSX croit au bien-fondé du processus de consultation publique et est consciente de son utilité. Elle remercie tous les intervenants de leurs commentaires. La TSX est d'avis que les porteurs de titres devraient avoir la possibilité d'élire annuellement chacun des administrateurs. Aussi, la TSX s'intéresse depuis longtemps à l'obligation de communication de l'information, et elle est d'avis que les porteurs de titres devraient être au fait des politiques d'élection à la majorité des émetteurs inscrits à sa cote et informés des résultats des scrutins. La majorité des intervenants appuient la proposition de la TSX d'imposer la communication publique des résultats détaillés du scrutin. La TSX est d'accord avec ces intervenants et elle a par conséquent apporté des changements aux modifications. Elle a également apporté des précisions sur la mise en œuvre d'une procédure d'élection annuelle des administrateurs dans le cas où les porteurs de titres n'approuveraient pas les changements requis aux statuts ou aux règlements administratifs pour permettre la tenue d'élections annuelles.

À la suite du processus de consultation, la TSX a effectué quelques changements mineurs mais aucun changement de fond dans le libellé des modifications. Une version soulignée des changements apportés depuis l'appel de commentaires figure à l'annexe B.

Au surplus, la période de transition pour la mise en conformité avec les modifications figure ci-dessous dans le présent avis d'approbation.


Motifs des modifications Libellé des modifications