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Art. 1114. Exigences relatives au maintien de l'inscription Généralités

Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée


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Contenu:
Généralités
Définition de « concurrent »
Comité des conflits d'intérêts
Questions soumises au directeur de la CVMO
Renonciation de la part d'un concurrent
Procédure relative à l'inscription
TSX Inc. Politique de gestion des conflits d'intérêts liés à l'inscription
1. Définitions et interprétation
2. Principes sous-jacents
3. Arrangements dans le Cadre de L'Inscription Initiale
4. Comité des conflits d'intérêts
5. Renonciation à l'application de la procédure
6. Information occasionnelle et surveillance de la négociation
7. Divers