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Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée Définition de « concurrent »

Généralités

La Bourse de Toronto (la « TSX ») est une bourse de valeurs reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») aux termes d'une ordonnance contenant certaines modalités (l'« ordonnance de reconnaissance »). La TSX est exploitée par TSX Inc., qui est une filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Limitée (le « Groupe TMX ») (anciennement la Corporation d'Acquisition Groupe Maple). L'ordonnance de reconnaissance contient certaines conditions particulières liées à l'inscription afin de s'assurer que la TSX suit bien les normes et la procédure appropriées à l'égard de l'inscription initiale et du maintien de l'inscription d'une entité du Groupe TMX et des concurrents (au sens attribué à ce terme ci-dessous) du Groupe TMX. Dans le cadre de cette procédure, la TSX est tenue de donner les renseignements suivants sur son site Web et dans son Guide à l'intention des sociétés.


Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée Définition de « concurrent »