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Généralités Comité des conflits d'intérêts

Définition de « concurrent »

Pour l'application des présentes dispositions, le terme « concurrent » désigne une personne dont l'entreprise et les activités regroupées ou les plans d'affaires rendus publics se trouvent en concurrence, dans une mesure importante, avec les fonctions d'inscription, les fonctions de négociation, les services de données sur le marché, les fonctions de compensation et de règlement ou d'autres secteurs d'activités importants du Groupe TMX ou des membres du même groupe que celui-ci.


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