Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée > Renonciation de la part d'un concurrent

Questions soumises au directeur de la CVMO Procédure relative à l'inscription

Renonciation de la part d'un concurrent

Dans le cadre de toute affaire portant sur son inscription initiale ou le maintien de son inscription, un concurrent peut renoncer à l'application des conditions liées à l'inscription en remettant une renonciation écrite à la TSX et au directeur de la réglementation des marchés de la CVMO. Si une telle renonciation est remise, la TSX traitera l'affaire de la manière habituelle, comme s'il n'y avait aucun conflit d'intérêts.


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