Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
Archives
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Emplacement: Guide à l'intention des sociétés de la TSX > Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée > TSX Inc. Politique de gestion des conflits d'intérêts liés à l'inscription

Procédure relative à l'inscription 1. Définitions et interprétation

TSX Inc. Politique de gestion des conflits d'intérêts liés à l'inscription


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Jusqu’au Jun 8 2015À partir du Jun 9 2015

Contenu:
1. Définitions et interprétation
2. Principes sous-jacents
3. Arrangements dans le Cadre de L'Inscription Initiale
4. Comité des conflits d'intérêts
5. Renonciation à l'application de la procédure
6. Information occasionnelle et surveillance de la négociation
7. Divers