Guide à l'intention des sociétés de la TSX:

Guide à l'intention des sociétés de la TSX
Partie I Introduction
Partie II Pourquoi s'inscrire à la cote de la Bourse de Toronto?
Partie III Exigences d'inscription initiale à la Bourse
Partie IV Maintien de l'inscription-exigences générales
Partie V Exigences particulières aux émetteurs non dispensés
Partie VI Changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits
Partie VII Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres
Partie VIII Droits payables par les sociétés inscrites
Partie IX Relations avec les médias
Partie X Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
Dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux concurrents de Groupe TMX Limitée
Formulaires
Annexes
Avis d'approbation
Appels de commentaires
Consultation Publique sur les exigences relatives aux certificats d'actions personnalisés (le 21ème mai 2015)
Avis à l'intention des requérantes, des émetteurs inscrits, des avocats spécialisés en valeurs mobilières et des organisations participantes
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Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 28ème avril 2016) Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 22ème janvier 2015)

Consultation Publique sur les exigences relatives aux certificats d'actions personnalisés (le 21ème mai 2015)

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À partir du May 21 2015

Introduction

La Bourse de Toronto (la « TSX » ou la « Bourse ») sollicite des commentaires à l'égard des exigences relatives aux certificats d'actions personnalisées énoncées à l'annexe D, Politiques et Formulaires de la Bourse de Toronto—Exigences relatives aux certificats d'actions (l'« annexe D »), du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « guide »).

La TSX invite le public à présenter ses commentaires d'ici le 22 juin 2015. Prière de se reporter à la rubrique « Dépôt de commentaires » pour obtenir des renseignements à ce sujet. Au terme de la période de consultation, la TSX examinera les commentaires et évaluera s'il convient de modifier l'annexe D. Si la TSX propose des modifications à l'annexe D, il est prévu qu'il s'agisse de modifications d'ordre administratif conformément au processus d'examen et d'approbation des règles et de l'information contenue dans l'Annexe 21-101A1 et que ces modifications entreront en vigueur à leur publication.

Contexte

Il existe actuellement deux séries d'exigences relatives aux certificats d'actions applicables aux émetteurs inscrits à la TSX dans les catégories suivantes : (i) sociétés industrielles dispensées (« exigences relatives aux certificats de sociétés dispensées ») et (ii) sociétés minières ou pétrolières et gazières et sociétés non dispensées (« exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées »). Les exigences relatives aux certificats de sociétés dispensées prévoient des caractéristiques de sécurité supplémentaires par rapport aux exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées. En particulier, les certificats des sociétés industrielles dispensées doivent comporter les caractéristiques de sécurité suivantes, en plus des exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées :

•  une vignette : (i) d'au moins 3,1 pouces carrés (20 centimètres carrés) présentant une vaste gamme de tons comportant divers traits, allant des traits très fins jusqu'à des traits très forts, et ayant considérablement de divers tons moyens et gradués; (ii) comprenant des lignes de diverses dimensions verticales dont certaines mesurent 25 microns et qui sont perpendiculaires au sens du papier; (iii) ne comportant pas de monogramme, marque de commerce ou autre symbole de la société, mais comportant certaines caractéristiques reconnaissables d'au moins une partie de l'être humain;
•  un texte surimprimé en une couleur autre que le noir à l'endroit où le texte général ou promissoire est imprimé;
•  la vignette, le texte général ou promissoire et la dénomination sociale imprimés en creux en noir;
•  des mots ou abréviations imprimés en creux en micro lettrage d'une taille plus petite que ce qui est habituellement lisible, ces mots étant répétés;
•  le texte général ou promissoire imprimé grâce à des gravures au trait en caractères d'écriture cursive.

Les exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées prévoient les caractéristiques de sécurité suivantes :

•  impression réalisée par un imprimeur de billets de banque reconnu approuvé par la TSX à cette fin, à l'aide d'emporte-pièces, de rouleaux, de plaques et autres gravures qui demeurent en tout temps en la possession de l'imprimeur et sur du papier produit exclusivement pour l'imprimeur contenant un motif filigrané irisé que la TSX juge acceptable;
•  dimensions de 12 po x 8 po (30,48 cm x 20,32 cm);
•  un « titre » ou la dénomination sociale de l'émetteur;
•  un texte général ou promissoire;
•  un ou plusieurs panneaux de couleur, ou une bordure géométrique de couleur d'une superficie globale d'au moins 10 pouces carrés;
•  un espace pour inscrire le nom du propriétaire et le nombre de titres achetés (l'espace réservé) avec un texte surimprimé en noir ou en couleur dans l'espace réservé;
•  un numéro CUSIP;
•  une indication dominante de la catégorie d'actions visée par le certificat;
•  une case distincte de l'espace réservé pour inscrire la valeur des titres;
•  une clause de transfert indiquant l'endroit où les certificats peuvent être transférés;
•  la dénomination sociale de l'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres, s'il s'agit d'une personne autre que l'émetteur;
•  la signature originale ou autographiée d'un ou de plusieurs dirigeants de l'émetteur;
•  un numéro de contrôle ou de série du document;
•  la dénomination de l'imprimeur de billets de banque qui imprime le certificat;
•  la valeur du certificat indiquée : (i) dans le quadrant supérieur droit du certificat dans une partie dotée de motif imprimé en creux, (x) dans le cas d'un certificat visant un lot régulier, en imprimant sous forme numérique, ou (y) dans le cas d'un certificat visant moins de 100 actions, par ordinateur ou machine à écrire au moyen de l'impression à impact ou par répétition de la formule numérique; et (ii) dans l'espace réservé, (x) soit par ordinateur ou machine à écrire au moyen de l'impression à impact sous forme alphabétisée, (y) soit par répétition de la formule numérique;
•  lorsqu'un certificat d'actions représentant une valeur unique est délivré, il est préparé conformément aux exigences susmentionnées au moyen de l'impression à impact et la valeur est indiquée au moyen de l'impression à impact sous forme numérique dans l'espace réservé au moyen d'une matrice dans laquelle le numéro est échelonné successivement sur cinq lignes consécutives ou par impression du numéro inscrit sur une seule ligne;
•  une bordure ou un panneau du motif imprimé en creux en une couleur autre que le noir et une case indiquant la valeur des titres imprimée en une teinte sous-jacente;
•  lorsqu'une société a fait inscrire au moins deux catégories d'actions, les certificats représentatifs des diverses catégories sont de couleurs très différentes résultant de l'impression en creux;
•  un formulaire de cession lisible imprimé au verso de chaque certificat en une couleur autre que le noir.

La TSX a reçu des demandes d'imprimeurs de billets de banque visant la modification de ses exigences relatives aux certificats d'actions afin que les exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées puissent s'appliquer à tous les émetteurs inscrits à la TSX. Nous croyons comprendre que l'adoption des exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées pour tous les émetteurs inscrits permettrait de réduire les coûts de production des certificats personnalisés pour les sociétés industrielles dispensées. Ces demandes s'inscrivent également dans le contexte des exigences relatives aux certificats génériques établies par la Securities Transfer Association of Canada et de la dématérialisation croissante de la propriété de titres. Compte tenu du caractère technique des exigences relatives aux certificats, la TSX souhaite obtenir les commentaires du secteur avant de présenter tout projet de modification de ces exigences. Nous sollicitons particulièrement les commentaires des intervenants du secteur et des organismes d'application de la loi afin de déterminer s'il est indiqué d'appliquer les exigences relatives aux certificats de sociétés non dispensées à tous les émetteurs inscrits et d'éliminer les exigences relatives aux certificats de sociétés dispensées.

Nous invitons les participants au marché à présenter leurs commentaires écrits à la TSX d'ici le 22 juin 2015.

Les commentaires doivent être envoyés par courriel aux coordonnées suivantes :

Catherine De Giusti
Conseillère juridique, Affaires réglementaires
Bourse de Toronto
The Exchange Tower
130 King Street West
Toronto (Ontario) M5X 1J2
Télécopieur : 416 947-4461
Courriel : tsxrequestforcomments@tsx.com

Les commentaires peuvent être rendus publics, sauf si leur confidentialité est exigée.


Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 28ème avril 2016) Modifications Apportées au Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto (le 22ème janvier 2015)